Création d’une société en cinq jours ouvrables
Le conseil fédéral a été saisi afin de mettre en place des mesures pour que la création d’une société soit possible en 5 jours ouvrables. Le but est de simplifier la création d’entreprises en coordonnant et simplifiant les lois.
En Suisse, selon une étude internationale, la création d’une société dure environ 18 jours. En comparaison à d’autres pays, c’est un délai plutôt élevé. Une intervention du conseiller aux Etats Martin Schmid veut cependant faire changer cela !
Lois contraignantes et trop de bureaucratie
La bureaucratie beaucoup trop pressante ralentit la création d’une société en Suisse. Effectivement, l’authentification par le notaire et l’inscription au registre du commerce dure environ 7 jours. Un autre obstacle est la nécessité d’avoir un capital minimum lors de la création (pour une Sàrl : CHF 20’000.-). Celles-ci, ainsi que d’autres conditions, compliquent sérieusement la création d’une société
Postulat du conseil aux Etats Schmid
Le conseiller aux Etats veut créer les conditions favorables afin de créer une société plus rapidement et surtout avec moins de bureaucratie. Ainsi, il faudrait créer des postes centralisés vers lesquels chaque entrepreneur puisse se tourner afin de créer une nouvelle société. Ces postes devraient aider ces entrepreneurs en centralisant les informations et en coordonnant les différents partenaires. Le but est de créer une procédure One-Stop-Shop (un point de contact pour directement créer sa société). La nouvelle société devrait être créée en l’espace de cinq jours et ce sans augmenter les coûts. Le conseil des Etats a accepté l’intervention du conseiller aux Etats Martin Schmid début décembre.
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