Le nouveau droit du nom dès le 1er janvier 2013
Le nouveau droit du nom entre en vigueur le 1er janvier 2013. Tout ne sera pas possible, mais grâce à ce nouveau droit l’égalité entre homme et femme s’améliore.
Le nouveau droit du nom en Suisse
Couple marié
D’une manière générale, dès le 1er janvier, chaque homme ou femme qui se marie pourra conserver son nom (sans trait d’union, ni nom double). Lors de la procédure de mariage, le couple doit décider quel nom porteront leurs enfants. La seule limitation est que tous les enfants devront porter le même nom. La possibilité d’utiliser le nom d’alliance est toujours possible.
Couple non marié
Les enfants de couples non mariés pourront désormais également porter le nom de leur père. Ainsi, plusieurs enfants communs pourront porter des noms différents.
