Voiture d’entreprise: utilisation privée
Pour les voitures personnelles, la part d’utilisation privée peut être forfaitaire ou effective.
Utilisation effective de la voiture d’entreprise
Si l’utilisation peut être exactement calculée en relevant les kilométrages précis dans un livre de bord, les coûts peuvent donc être répartis proportionnellement à l’utilisation.
Utilisation forfaitaire
Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de tenir un livre de bord. Il faut déclarer 0,8% du prix d’achat (sans TVA), mais au minimum CHF 150.
Le coût pour l’utilisation privée est généralement déduit du salaire. Le montant doit être soumis à la TVA. Cette part privée doit également être annoncée aux autres assurances sociales (assurance chômage et assurance accident).
Ce montant est un revenu pour la société qui doit donc payer 8% de TVA.
