Quand a-t’on le statut d’« indépendant » pour les assurances sociales ?
Quand est-t-on considéré comme « indépendant » pour les assurances sociales ?
Vous êtes est considéré comme « indépendant » au sens des assurances sociales dès lors que :
- Vous travaillez en facturant à votre nom et
- Vous travaillez de manière indépendante et à vos risques
Au contraire, quelqu’un qui exerce son activité avec un rapport d’employé à employeur et qui touche un salaire est considéré comme non indépendant. La caisse de compensation décide au cas par cas si une personne est considérée comme indépendante ou non. Lors de la décision, ce sont les critères économiques qui comptent et non pas les critères contractuels. Les points suivants sont importants :
- Présentation externe sous sa propre raison sociale
- Prise personnelle des risques économiques
- Choix personnel de l’organisation
- Travailler pour plusieurs clients
Toute personne exerçant une activité indépendante en Suisse doit payer des charges AVS, AI et APG. Les personnes qui sont considérées comme indépendantes au sens de l’AVS ne doivent pas payer d’assurance chômage et de cotisations pour l’assurance accident. Ils sont également libérés de payer la caisse de pension obligatoire (LPP).
Dans le cadre des assurances, STARTUPS.CH travaille en partenariat avec AXA-Winterthur. C’est avec plaisir qu’un conseiller d’AXA-Winterthur répondera à toutes vos questions concernant les assurances. D’ailleurs : si vous créez votre société sur www.startups.ch et que vous concluez au minimum deux assurances d’entreprise avec AXA-Winterthur, celle-ci prendra CHF 500 de vos frais de création à sa charge. Plus d’informations sur : www.startups.ch/fr/axa
