Peut-on créer une SA, une SàRL ou une raison individuelle en tant que personne seule?
Est-il possible pour une seule personne de créer une SA, une SàRL ou une raison individuelle sans associé ? Quelles sont les différences par rapport à la raison individuelle?
Création de société par une seule personne
Depuis le 1er janvier 2008, il est désormais possible de créer une SA ou une SàRL avec une seule personne. Cette réforme a aligné la législation suisse sur celle de l’Europe, où une personne seule peut créer ce type de société depuis longtemps. Lors de la création, le fondateur doit remplir seul toutes les conditions légales. Cependant, il bénéficie de tous les avantages du droit des sociétés, notamment en matière de responsabilité. Il n’est pas nécessaire d’ajouter d’autres associés pour la continuité de la société. En pratique, les sociétés de capitaux à une personne sont courantes. Si le fondateur souhaite développer son activité, il peut être avantageux de s’associer pour augmenter le capital.
SA avec une personne
Lorsqu’une SA est fondée par une seule personne, celle-ci devient l’actionnaire principal. Cet actionnaire investit une partie de sa fortune dans la société, qui est alors séparée de sa fortune personnelle. En cas de dettes, seule la fortune investie dans la société (le capital de la SA) est engagée. La fortune privée de l’actionnaire est protégée, ce qui constitue un avantage majeur de cette structure juridique. Toutefois, l’actionnaire doit respecter les règles du droit des sociétés, notamment concernant les retraits d’argent de la société, qui doivent être faits sous forme de dividendes ou de salaires, conformément à un contrat de travail. En cas de non-respect de ces règles, l’actionnaire risque de voir sa fortune personnelle saisie par les créanciers.
SàRL avec une personne
La création d’une SàRL par une seule personne est également possible. La société répond de ses dettes uniquement avec sa propre fortune. Comme pour une SA, l’associé unique doit respecter les règles du droit des sociétés. En général, la SàRL est adaptée aux petites et moyennes entreprises.
Différences par rapport à la raison individuelle
La raison individuelle est liée exclusivement à son fondateur, sans possibilité d’ajouter des associés. Elle peut être transformée en SA ou en SàRL. La principale différence avec une SA ou une SàRL est que l’entrepreneur individuel engage toute sa fortune personnelle pour les dettes de l’entreprise, de manière illimitée. L’avantage est la simplicité administrative et la flexibilité, mais l’entrepreneur supporte personnellement tous les risques.
