Création avec un apport en nature
Quels sont les apports les plus fréquents lors d’une création avec apport en nature?
D’après notre expérience, les actifs suivants sont les plus fréquents lors d’une création avec apport en nature :
- Immobilier (immeubles, appartements, maisons, etc.)
- Mobilier (tables de bureau, chaises, matériel de bureau, etc.)
- Informatique (ordinateurs, écrans, etc.)
- Véhicules (voitures, fourgons, camions, etc.)
- Hangar avec biens et matériel (matières premières, pièces de rechange, etc.)
- Licences de software
D’une manière générale, tout ce qui a une valeur vénale peut être apporté. Un apport doit pouvoir être revendu sur le marché et ainsi changé en argent liquide. La nouvelle société doit activer le bien dans son bilan. Les apports doivent avoir une utilité pour l’activité de la société. Très important: les biens doivent impérativement réellement être apportés à la société. Il n’est par example ainsi pas possible d’apporter un bien qui serait mis en gage (car la société ne pourrait pas en disposer de manière libre).
Bonjour,
Je fonde une sarl pour ouvrir un magasin faisant partie d’une franchise.
Malheureusement je dois signer le contract de franchise avant que ma sarl soit fondée.
Selon vous est-il possible de faire un apport en nature avec le contract de franchise?
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
Jonathan