Conditions générales: comment les formuler?
FAQ: à quoi faut-il faire attention lors de la formulation des conditions générales dans les contrats?
Les jeunes entrepreneurs qui sont dans le commerce des ventes et achats de masse ont intérêts de rationaliser leurs processus en signant des contrats à l’aide de CG (conditions générales). Les CG doivent absolument être adaptées aux besoins de la société et de l’autre partie.
Ainsi, il est difficile de définir ici à l’avance ce que doivent contenir les conditions générales. Il est cependant à noter que les règles peu claires doivent absolument être évitées, car elles peuvent être interprétées contre celui qui les a rédigées. Les règles inhabituelles ne doivent pas non plus être inscrites, car les clients ont le réflexe d’accepter les conditions générales sans forcément les lire attentivement. Cela augmente le risque que la société soit attaquée. Effectivement, des règles particulières qui ne seraient pas expressément mentionnées dans le contrat sont généralement considérées comme nulles.
