Être indépendant et avoir des employés. Un contrat de travail et la conclusion d’un contrat d’assurance sociale sont-ils nécessaires ?
Après la création de la société, beaucoup de start-ups se basent sur les employés de tiers. Ainsi, celles-ci doivent souvent faire appel à un comptable ou à un expert fiscal. Il n’est souvent pas possible d’avoir quelqu’un à plein temps pour ce genre de tâche.
Il se pose ainsi souvent la question de la façon dont la relation avec ces employés doit être réglée. Doit-on créer un contrat de travail ou est-on dans une relation de mandat ?
Si la société nécessite les services de cette personne sur le long terme, il peut être prudent de prévoir un contrat de travail écrit. Ce n’est cependant pas obligatoire. Si le tiers travaille pour la société, même à temps partiel, depuis une longue période, la relation peut être qualifiée de contrat de travail. La conséquence est ainsi que l’employeur doit également payer les assurances sociales (AVS/AI/APG ; prévoyance professionnelle).
Dans le cas d’employés libres, « freelance », il n’est souvent pas clair s’il y a un contrat de travail ou non. Ce genre de situations peu claires sont à éviter. Si un employé est soudainement reçoit le qualificatif d’employé et non plus de personne indépendante, les coûts peuvent se révéler être élevés.
Comme exemple d’indépendant, on peut généralement citer un fiduciaire qui effectue les déclarations d’impôts et les comptes de fin d’année. Comme exemple pour un employé non indépendant, on peut citer tous les employés de la société comme le chauffeur de la société de transport, etc.
