Les destinataires de la comptabilité – le bilan vers l’interne et vers l’externe
La comptabilité est le moyen de communication le plus important dans une société. Les destinataires ne sont cependant pas toujours les mêmes personnes. Celles-ci peuvent être réparties en deux groupes :
1. Les internes: direction, conseil d’administration
Les destinataires internes peuvent consulter les comptes sans limitation. La direction utilise cette information principalement comme moyen de diriger la société, c.-à-d. qu’elle définit les buts (de l’année, du semestre, etc.) sur cette base et peut ainsi effectuer des contrôles. Il est donc essentiel que les chiffres soient les plus exacts possible ! Le conseil d’administration, lui, utilise la comptabilité principalement pour contrôler les activités de la direction.
2. Les externes: actionnaires, créanciers, employés, clients, grand public
Les destinataires externes ne disposent que d’un droit de regard restreint. Étant donné que les actionnaires n’ont pas d’obligation d’allégeance envers la société, ils ont accès à une information limitée. Cependant, l’art. 969 CO leur donne un droit de regard. Les créanciers n’ont, eux, aucun droit de regard, à moins qu’ils ne prouvent avoir un intérêt prépondérant (art. 697h II CO). L’office des impôts est un cas particulier, car il est considéré comme externe, mais dispose d’un droit de regard élargi.
Le bilan externe est basé sur les prescriptions légales du Code des obligations et présente en général la fortune de la société plus basse qu’elle ne l’est dans le bilan interne. Dans le bilan externe, par sécurité, la fortune est souvent sous-évaluée et les dettes surévaluées. Le capital propre est ainsi plus petit. La différence entre l’actif dans le bilan externe et le bilan interne représente les réserves latentes. Elles sont appelées latentes, car elles ne sont pas encore utilisées.
