Société en nom collectif: vers une raison individuelle
La société en nom collectif est caractérisée par le fait que deux ou plusieurs personnes morales tiennent un commerce ensemble.
Dans une société en nom collectif composée de deux associés, que se passe-t-il lorsque ceux-ci se séparent? Est-ce qu’un associé peut continuer le commerce seul sous la forme d’une raison individuelle? Oui, c’est possible. Selon l’article 579 CO, un associé peut continuer le commerce et mettre la part de fortune de l’autre associé comme fortune commerciale.
Cette opération ne correspond ni à une reprise de biens selon 181 CO, ni à une fusion selon 69 LFus. C’est la fortune commerciale qui passe d’une propriété commune à une propriété individuelle. Pour la transmission des droits, les formes nécessaires ne doivent pas être particulièrement maintenues. Ainsi, au registre du commerce, la société va être radiée sans qu’elle ne soit liquidée. L’associé qui reprend le commerce seul devra ensuite inscrire sa raison individuelle au registre du commerce.
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