Partage des bénéfices: clôture dans une société en nom collectif
La société en nom collectif est créée par deux personnes morales au minimum. Au plus tard à la fin de l’année, les associés ont droit à un intérêt sur leur capital et à un honoraire, pour autant que le contrat le prévoit (558 CO). Le fait que l’année commerciale ait amené un bénéfice ou non ne joue aucun rôle.
Cependant, les bénéfices ne peuvent, évidemment, être uniquement payés que si la société a réalisé un profit. Si rien d’autre n’a été convenu, les bénéfices seront partagés par tête entre les associés.
Si un associé ne prend pas de bénéfices ou d’intérêts, sa part lui sera attribuée dans le bilan.
Afin que toutes les relations entre la société et les associés soient claires, chaque associé aura un compte pour son capital et un autre pour ses créances courts termes.
Si la société en nom collectif fait des pertes, celles-ci seront comptabilisées à travers le compte de capital de chaque associé. Si la société fait à nouveau du bénéfice, celui-ci ne peut être distribué que lorsque la réduction du capital a été comblée.
