Réserves: comment les créer?
Dans l’article 669 CO, les réserves doivent être créées « pour couvrir les engagements incertains et les risques de pertes sur les affaires en cours ».
Les réserves sont du capital étranger qui est encore incertain au moment ou elles sont créées.
Les réserves et les passifs transitoires sont proches en ce sens que leur deux couvrent une perte à venir. Les premières couvrent cependant des pertes incertaines dans leur montant, ce qui n’est pas pareil pour les passifs transitoires. Elles sont donc principalement moyen et long terme. Les passifs transitoires sont, eux, toujours à court terme.
Dans le commerce de tous les jours, il y a certaines situations dans lesquelles une provision peut être créée :
– Réserves pour
- une procédure judiciaire
- un commerce défaillant
- pour des passifs incertains
- pour des charges oubliées
- pour des pertes probables
