Renoncer à la révision (opting-out) – risques pour les créanciers ?
Depuis l’introduction du nouveau droit il y a trois ans, les petites et moyennes entreprises peuvent renoncer à un organe de révision. La question se pose alors si les créanciers courent un risque ou non.
Les sociétés cotées et les sociétés ayant une grande importance économique sont soumises à la révision ordinaire. La révision restreinte est imposée aux sociétés ayant moins de CHF 20 millions de chiffre d’affaires, ou qui ont moins une somme au bilan inférieur à CHF 10 millions et pas plus de 50 employés. Si la société a moins de 10 employés et que tous les associés sont d’accord, elle peut renoncer complètement à une révision (opting-out).
Pour les banques qui donnent un crédit, un opting-out ne signifie pas forcément une mauvaise solvabilité. Ce qui les intéresse principalement, c’est de savoir si la comptabilité est tenue sérieusement par un fiduciaire. Il est cependant certain que ces sociétés seront plus soigneusement contrôlées vis-à-vis de leur solvabilité.
Les sociétés qui ont une mauvaise solvabilité doivent se financer avec des taux plus élevés et sont moins liquides. Avec un Opting-out, on économise des coûts. Vu le grand nombre d’Opting-out en Suisse, il faut constater que les frais épargnés l’emportent sur la sécurité.
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