Imposition Sàrl et SA : augmentation et réduction de capital
Quelles conséquences implique une augmentation ou une réduction du capital d’une Sàrl ou d’une SA?
Lors d’augmentation de capital ou de réduction du capital, que ce soit pour les jeunes entrepreneurs ou les entrepreneurs expérimentés, la situation n’est jamais vraiment claire.
De la même manière que le propriétaire d’une raison individuelle peut enlever ou rajouter du capital dans sa société, on peut faire pareil avec une société à capitaux. Cependant, dans ce cas de figure, même si économiquement les situations sont proches, elles sont juridiquement strictement différentes. Lorsque le propriétaire de la raison individuelle ne fait que déplacer sa fortune de sa fortune privée dans la commerciale, c’est un changement de propriétaire dans le cas des sociétés de capitaux. Les valeurs de la fortune appartiendront à un autre sujet.
La fortune d’une société de capitaux ne peut pas être comparée à celle d’une personne physique. Les personnes juridiques n’ont pas de différences entre les fortunes privées et commerciales, car il n’existe dans leur cas qu’un seul type de fortune.
