Raison individuelle et fiscalité
Quels sont les avantages et désavantages fiscaux d’une raison individuelle?
Les avantages
Le choix d’une raison individuelle comme forme juridique a les avantages fiscaux suivants :
Contrairement aux personnes juridiques (en l’occurence, la SA & la Sàrl), les raisons sociales ne connaissent pas la double taxation. L’entrepreneur d’une Sàrl ou d’une SA souffre en effet de cette fameuse double taxation de sorte que le revenu de la société est taxé une première fois, puis les dividendes sont taxées chez l’actionnaire une seconde fois.
Les désavantages
La raison individuelle présente également quelques désavantages fiscaux:
Si vous arrêtez votre commerce ou si vous le vendez, vous aurez le désavantage de devoir payer un impôt sur la liquidation de votre raison individuelle. La vente de la fortune commerciale est taxée comme un revenu d’activité indépendante (IFD 18).
L’activité indépendante se termine avec la dernière liquidation des actifs de la société. Le simple fait d’arrêter son activité commerciale ne suffit pas encore à arrêter complètement son activité lucrative. Il est impératif de vendre tous les actifs de la raison individuelle à liquider et ceux-ci compteront également comme un revenu d’activité indépendante. Le processus peut s’étendre encore sur une relativement longue période. Un architecte indépendant par exemple n’échappera pas à la règle. Vendre ses actifs jusqu’au dernier peut prendre des années après l’interruption de son activité.
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