Taux d’imposition sur le bénéfice et sur le capital
Quels sont les taux d’imposition sur le bénéfice et sur le capital pour les différentes formes juridiques?
Sàrl et SA :
La confédération ne connaît pas d’impôt sur le capital. Sur le bénéfice des sociétés de capitaux (Sàrl et SA), il prend un impôt de 8.5% sur le bénéfice net.
Dans le canton de Vaud, l’impôt sur le bénéfice est de 9.5% sur le bénéfice net. À la différence de la confédération, le canton de Vaud perçoit un impôt sur le capital, celui-ci au taux de 1,2 ‰.
Société en nom collectif :
Le taux d’imposition sur le bénéfice des autres personnalités morales (société en nom collectif) est pour la confédération de 4.25 % du bénéfice net. Si le bénéfice net est en deçà de CHF 5’000.-, il ne sera pas imposé.
Dans le canton de Vaud, il n’y a pas de différence.
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