TVA : augmentation du taux au 1er janvier 2011
Dès le 1er janvier 2011, de nouveaux taux pour la TVA seront en vigueur en Suisse.
Afin de savoir quel taux appliquer, c’est le moment où a été effectuée la prestation qui compte. Si la prestation est effectuée à cheval sur les deux années, c.-à-d. avant et après le 31.12.2010, le nouveau taux est applicable pour toutes les prestations effectuées en 2011. La date de la facturation ou du payement ne joue aucun rôle.
| [%] | ancien | nouveau |
| Taux normal | 7,6 | 8,0 |
| Taux réduit | 2,4 | 2,5 |
| taux spécial pour l’hébergement |
3,6 | 3,8 |
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