Inscription au registre du commerce (Sàrl ou SA)
L’essentiel en bref sur le déroulement de l’inscription au registre du commerce.
Avant de pouvoir effectuer une inscription au registre du commerce, il faut effectuer une assemblée générale et créer les documents nécessaires qui devront être authentifiés par un notaire. Les documents authentifiés par le notaire (par exemple les statuts) sont également la base de l’inscription au registre du commerce.
Important : le but de la société ne doit pas être défini trop étroitement. Effectivement, si vous étendez un peu vos activités plus tard, il y a le risque que l’on vous réclame une correction qui sera facturée. Par exemple, le but ne devrait pas être « commerce de sirop pour la toux », mais plutôt « commerce de médicaments ».
Les coûts de l’inscription au registre du commerce dépendent de la forme juridique choisie. Pour une Sàrl ou une SA, une taxe de base minimum de CHF 800.- sera demandée. Pour une raison individuelle ou une société en nom collectif, les frais sont de CHF 200.- au minimum. D’autres coûts peuvent s’additionner si par exemple plusieurs personnes ont un droit de signature à plusieurs.
