Que faire si ma SA, Sàrl ou raison individuelle est mise en poursuite ?
Votre société est mise en poursuite? Quelle est la procédure à suivre, quels sont les différents cas de figure?
De manière générale, vous avez 10 jours pour faire opposition et ainsi stopper dans un premier temps la poursuite contre vous.
Le créditeur devra ensuite de nouveau être actif afin de poursuivre la procédure contre vous. Vous êtes le débiteur (celui qui doit de l’argent) et celui qui vous attaque le créancier (celui qui veut de l’argent).
Premier et plus important conseil : si la créance est justifiée, payez et annoncez-vous rapidement auprès de votre créancier (dites-lui que vous avez oublié, que vous êtes entièrement d’accord et que vous avez payé). Si vous ne le pouvez pas, prenez contact avec cette entreprise et essayez d’arranger un payement par acomptes ou quelque chose de semblable. Notez absolument l’arrangement par écrit. De manière générale : le payement de sa dette est le moyen le plus simple et le moins onéreux de terminer la procédure.
Si vous n’êtes pas d’accord avec la poursuite, faites immédiatement opposition !
Si l’ordre de payement vous est apporté personnellement, vous pouvez le faire immédiatement sur le formulaire adéquat. Sinon, vous avez, comme mentionné, 10jours pour vous annoncer à l’office des poursuites (attention ! Ce délai est très court !).
Le créditeur doit ensuite prouver par une levée d’opposition que sa créance est justifiée. Vous devrez éventuellement présenter vous-même que ça ne l’est pas. S’il n’existe pas encore de jugement, une procédure standard face aux tribunaux aura lieu. Suivant la hauteur de la créance et la complexité du cas, l’appel à un avocat devient vraiment nécessaire.
Si le créditeur obtient raison face au juge, il pourra continuer sa poursuite. S’il avait déjà obtenu un jugement concernant le même montant, il pourrait de toute manière continuer la procédure. Désormais, la suite de la procédure dépend si votre entreprise est inscrite au registre du commerce ou pas. Si oui, la procédure est la procédure de faillite (par exemple pour une SA ou une Sàrl), sinon le séquestre.
Avant la procédure de faillite, votre entreprise recevra une menace de faillite. Vous aurez dès lors encore 20 jours pour réagir avant que la faillite ne soit définitivement ouverte. Si votre entreprise fait faillite, elle sera liquidée de manière officielle et radiée du registre du commerce. Avec les moyens disponibles, les créances ouvertes seront compensées aussi bien que possible. C’est uniquement si tous les créanciers sont payés que vous toucherez comme propriétaire la somme restante (ce qui est très extrêmement rare).
La meilleure situation est évidemment de payez ses factures ponctuellement et de régler les différents conflits aussi rapidement que possible. Essayez de prendre contact avec la partie adverse. Une discussion peut souvent ouvrir sur beaucoup de solutions et épargner beaucoup de temps et d’argent. Si vous avez des questions, l’office des poursuites vous répondra avec plaisir. Vous trouverez une liste des offices des cantons ici.
