TVA : quelles sont les obligations exactement ?
Quelles sont donc les obligations d’un entrepreneur assujetti à la TVA ?
Les conditions pour être assujetti à la TVA ont déjà été traitées dans un précédent article (c.f. blog beitrag).
Les comptes et les livres de comptabilité doivent être tenus correctement. L’administration fédérale des contributions (AFC) doit être en tout temps capable de contrôler les comptes et les données fiscales en détail. Pour les entreprises inscrites au registre du commerce, ça ne signifie pas de grandes mesures étant donné qu’elles doivent déjà tenir une comptabilité commerciale – c.-à-d. elles tiennent un bilan et un compte de pertes et profits.
Les entreprises qui ne sont pas inscrites au registre du commerce doivent, elles, s’en tenir à l’obligation de tenir un registre. Celui-ci contient de la documentation sur les actifs, les passifs, sur les ajouts et retraits privés. LA TVA ne présuppose donc pas une comptabilité commerciale à la base. Il est suffisant de connaître le montant dû et celui que l’on souhaite déduire en détail.
Important : Toutes les opérations commerciales et les quittances doivent être bien notées et conservées.
