TVA: qui y est assujetti?
La TVA est une taxe sur la consommation et donc sont taxés ceux qui consomment ou utilisent des services. 
La TVA est perçue dans toutes les phases de la production et de la distribution. De manière générale, tout entrepreneur qui produit et distribue des services ou des produits doit payer une taxe sur son gain. L’assujetti peut cependant déduire les taxes TVA qui lui ont été répercutées par son fournisseur. Ainsi, le dernier de la chaîne et seul assujetti est le consommateur final.
En Suisse, peu importe la forme juridique, toutes les entreprises sont assujetties. Néanmoins, si le chiffre d’affaires est inférieur à CHF 100’000.-, il n’est pas obligatoire de réclamer un numéro de taxation. La TVA répercutée par le fournisseur ne pourra cependant pas être déduite.
Pour les associations culturelles et sportives à but non lucratif, ainsi que les sociétés d’intérêt public, la limite de chiffre d’affaires est de CHF 150’000.-.
Le taux est normalement de 7,6%. Pour certains produits et services qui servent les besoins de base (par exemple alimentation, médicaments, etc.), le taux est réduit à 2,4%. Pour les services d’hébergement (logement et déjeuner), un taux spécial de 3,6% est prévu.
