Assurances sociales (AVS/AI/APG/AC/Accident) pour une raison individuelle (entrepreneur, indépendant,…)
Les assurances sociales sont un sujet particulièrement important pour un indépendant déjà lors de la fondation. C’est la raison pour laquelle nous souhaitions vous donner dans cet article une petite vue d’ensemble des points les plus importants.
AVS/AI/APG : pour un employé, c’est l’employeur qui s’occupe des assurances sociales. Un indépendant cependant doit s’annoncer lui-même auprès des caisses AVS s’il a un revenu supérieur à CHF 2’200.- par année (art. 19 règlements sur l’AVS). Afin de savoir si l’on est reconnu comme indépendant par les assurances sociales, il existe un mémento avec les différents critères.
Étant donné que pour un indépendant, le revenu de l’entreprise correspond également à son salaire, il paye ses cotisations AVS sur tout le revenu de la raison individuelle (ce qui n’est pas le cas, par exemple, d’une Sàrl qui doit payer les cotisations uniquement sur les salaires et non pas sur les parts au bénéfice des associés). Le taux pour l’AVS, l’AI et l’APG est de 9.5% hors frais administratifs. Pour un revenu inférieur à CHF 54’000.-, le taux est inférieur.
Prévoyance vieillesse: Aussi bien pour le 2ème pilier (LPP) que pour le 3ème pilier (3a/3b), l’entrepreneur est libre de choisir la solution qu’il préfère voir même de renoncer à une assurance. Il est même possible de se verser l’avoir de la caisse lors d’une fondation. Néanmoins, il n’est pas conseillé de renoncer complètement à toutes ces solutions d’assurance sociale.
Assurance chômage (AC): Les indépendants peuvent également renoncer volontairement à payer des primes d’assurance chômage.
Autres assurances sociales : toutes autres assurances sociales ne sont pas obligatoires pour les indépendants. Un indépendant peut conclure une assurance accident (auprès de la SUVA ou auprès de privés) et une assurance indemnités journalières. Cette solution est généralement hautement conseillée étant donné qu’un entrepreneur qui a un accident ne peut généralement plus avoir de salaire et subvenir à ses besoins.
À cela, d’autres assurances privées peuvent être à conseiller suivant l’activité commerciale.
