Double imposition dans la SA et Sàrl
Qu’est-ce que la double imposition? Détails sur le mécanisme dans notre article.
La SA, ainsi que la Sàrl, ont toutes les deux une personnalité juridique. Il existe une claire différenciation entre l’imposition de la société (SA/Sàrl) et celle des associés. La société sera imposée comme personne juridique et les actionnaires, eux, seront imposés indépendamment comme personnes physique. Cette séparation engendre la fameuse double imposition.
Le gain net de la société à la fin de l’année sera ainsi imposé une première fois au sein de la société (en tant que gain) et une seconde fois chez les actionnaires (en tant que revenu) pour autant que ces gains leur aient été distribués sous la forme de dividendes. Le terme de double imposition vient du fait que la première imposition réduit déjà la valeur qui appartient aux actionnaires au sien de l’entreprise et que le reste leur sera ensuite imposé à nouveau.
Le même type de réflexion peut être fait avec le capital de la société qui sera imposé, comme la valeur des actions appartenant aux actionnaires.
Le gain d’une société et sa politique de distribution des gains peuvent cependant être influencés par les diverses réserves et autres politiques de salaires utilisées par les dirigeants.
