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Différentiation entre la fortune privée et la fortune commerciale dans une raison individuelle – base de la déclaration d’impôts

Le propriétaire d’une raison individuelle doit payer des impôts sur ses revenus et sa fortune privée et commerciale. Afin de pouvoir déclarer ses impôts, sa fortune privée doit être bien séparée de sa fortune commerciale. Avec une société anonyme, ou une Sàrl, cette séparation ne pose aucun problème.

Chaque propriétaire d’une raison individuelle dispose également d’une fortune privée. La différence entre la fortune privée et la fortune commerciale est nécessaire, car la fortune commerciale compose la base du calcul de l’impôt sur le revenu. En qualité de propriétaire d’une entreprise individuelle, vous êtes indépendant.  Votre revenu est ainsi dépendant du niveau de votre fortune, c.-à-d. de la différence entre les capitaux propres en début d’année et en fin d’année. Une différence dans votre fortune commerciale a donc un impact direct sur le revenu imposable. Une baisse, ou une augmentation, de la fortune privée n’ont pas d’influence sur le revenu imposable. Par contre, si l’on prend de la fortune commerciale pour rajouter dans la fortune privée, cet apport doit être pris en compte dans le revenu imposable. Ainsi, si l’on doit taxer un ajout de la fortune commerciale dans la fortune privée, l’inverse (un bien venant de la fortune privée qui serait mis dans la fortune commerciale) pourra être soustrait lors de la déclaration d’impôts.

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