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Protection de la propriété intellectuelle – protection des brevets – Que puis-je breveter ?

Si le fondateur d’une société à développé un nouveau produit, il a en autre la possibilité de protéger la propriété intellectuelle avec un brevet.

Uniquement des inventions techniques, lesquels aident à la préparation, à l’acquisition, ou encore à l’assemblage de tissus, de produits ou d’une procédure peuvent être brevetées. L’invention doit résoudre à l’aide d’une technique un problème technique et également pouvoir être développée de manière commerciale. L’invention doit de plus être neuve (et ne pas simplement découler de manière logique de l’état de la technique).

Exclus de tout brevet sont par exemple, les idées, les programmes d’ordinateur, les concepts, les théories scientifiques, les stratégies marketing, etc.

Petit approfondissement : si une nouvelle sorte de vins est découverte, elle ne sera pas brevetable, étant donné qu’elle découle de l’état de la technique. Par contre, une installation viticole, laquelle permet de travailler le vin de manière neuve et innovatrice, serait brevetable.

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