La fondation qualifiée d’une Sàrl ou SA avec une reprise de biens
Il est souvent discussion d’apports en nature ou de reprise de biens en nature lorsque l’on parle de fondations. Ces termes sont en fait deux manières différentes de fondations dites qualifiées. Nous avons déjà publié concernant les apports en nature (voir la publication sur notre blog), nous allons donc ici expliquer la reprise de biens.
La nouvelle société peut, lors d’une fondation, reprendre directement des biens (reprises de biens ou fondation par reprises de biens). Néanmoins, ainsi aucun nouveau capital n’est directement libéré (comme ce serait le cas avec des actions dans une SA ou des parts sociales dans une Sàrl). La société achètent les biens pendant la fondation cependant, une partie de la valeur est souvent comptabilisé en tant que crédit en faveur du fondateur.
Par exemple : Marc et Nicolas veulent fonder la Sàrl M&N Électrique. Marc dispose d’une voiture d’une valeur de CHF 10’000.- ainsi que d’outils d’une valeur totale de CHF 2’500.-. Nicolas par contre ne dispose que d’outils d’une valeur de CHF 5’000.-. Marc et Nicolas se décident pour une fondation avec un apport en cash (capital de CHF 25’000.-) et une reprise de tous les biens par la nouvelle Sàrl. Concernant le prix d’achat, ils décident de comptabiliser une dette en leur faveur au sein de la nouvelle Sàrl. Après la fondation, la société dispose ainsi d’un capital de liquide de CHF 25’000.-, d’une voiture d’une valeur de CHF 10’000.- et d’outils d’une valeur de CHF 7’500.-. Néanmoins elle a également une dette envers chaque fondateur d’une valeur de respectivement CHF 12’500.- (Marc) et CHF 5’000.- (Nicolas).
Si le but n’est pas de reprendre les biens directement lors de la fondation mais immédiatement après, ceci doit être indiqué et contrôlé lors de la fondation (appelé reprise de biens prévue). Il est évident qu’il ne s’agit ici pas de petits bien de détails que chaque entreprise doit acheter lors de sa fondation (par exemple du matériel de bureau). Mais si lors de la fo ndation, l’achat de biens ayant une grande valeur économique est prévu, ceux-ci doivent être déclarés. Ils seront ainsi inscrit dans le registre du commerce.
Un exemple de reprise de biens prévue serait si Marc et Nicolas prévoyaient de racheter le local de leur oncle immédiatement après la fondation, afin d’y mettre leurs locaux.
Créer votre entreprise avec STARTUPS.CH ! Avec STARTUPS.CH, vous serez conseillé de manière professionnelle avant, pendant et après la création de votre projet. Cliquez ici afin de vous inscrire à une consultation ou simplement recevoir de la documentation gratuite.
De plus sur STARTUPS-TV, vous pouvez visionner différents films très intéressants sur la création de diverses entreprises couronnées de succès.
