Factures suspectes : Après mon inscription au registre du commerce, j’ai reçu d’autres factures concernant mon inscription. Dois-je les payer ?
Après votre inscription au registre du commerce, vous recevrez, respectivement votre entreprise, une facture de l’office du commerce cantonale. L’office émet des coûts relatifs à votre inscription dans le registre. Vous recevrez en plus une facture de la personne ou de l’entreprise qui vous a conseillé (par exemple STARTUPS.CH, fiduciaire, notaire, etc.). Nous recevons toujours des remarques de nos clients qui sont étonnés de recevoir également d’autres factures.
De manière générale, nous vous conseillons : ne payez pas tant que vous n’êtes pas sûr à 100% que la facture vient de STARTUPS.CH ou du registre du commerce.
Si vous avez un doute, prenez contact avec nous ou le registre du commerce.
Ainsi fonctionnent ceux qui envoient de telles factures : lors de toutes modifications dans le registre du commerce, il y a une publication dans la Feuille officielle suisse du commerce. Grâce à ces publications, des entreprises avec de mauvaises intentions récupèrent l’adresse des nouvelles entreprises. Ensuite elles envoient simplement des factures aux jeunes entreprises, facturent qui sont très semblables aux officielles. Les factures sont souvent présentées comme étant un moyen d’être enregistré dans un quelconque registre, lequel est souvent totalement inutile. Il est souvent difficile de repérer ces factures, faites donc bien attention.
Les factures que vous recevez après votre fondation, qui ne viennent pas de STARTUPS.CH ou du registre du commerce, peuvent en général être jetées. Il n’existe aucune obligation de s’inscrire dans un autre registre. STARTUPS.CH prévient souvent, dans sa correspondance avec ses clients, sur des factures douteuses.
Récemment, la SECO s’est plainte avec succès face au tribunal fédéral contre une entreprise qui utilisait un agenda douteux. (voir News du SECO). Espérons qu’un tel jugement ne restera pas seul.
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