La nouvelle loi sur la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) dès le 1ère janvier 2010 : les changements chez ceux soumis à la taxe !
Cet été, le parlement a adopté la nouvelle loi sur la TVA. Le but principal est de simplifier la taxation et ainsi de ménager les entreprises. Les détails sur les changements et en particulier sur leur mise en pratique ne sont pas encore clairs.
La nouveauté la plus importante concerne les contribuables : désormais chaque entreprise est soumise à la taxe, sont néanmoins exemptes, les entreprises dont le chiffre d’affaire annuel ne dépasse pas CHF 100’000.-. Les anciennes limites de CHF 75’000.- de chiffre d’affaire, respectivement à partir de CHF 4’000.- de taxe, seront donc remplacées. Une autre nouveauté est que l’on peut également se soumettre à la taxe avec un chiffre d’affaire inférieur à CHF 100’000.-, on peut ainsi renoncer à l’exemption. Ceci est même possible, lorsque l’entreprise n’a encore aucun chiffre d’affaire, dans la phase de développement par exemple. Si l’on souhaite se soumettre volontairement, il faut s’annoncer aux agents fiscaux. Cette soumission est ensuite valable une année. Si l’on ne plus soumis à la taxe (suite à un chiffre d’affaire de CHF 75’000.- par exemple) et que l’on ne veut pas être soumis de manière volontaire, il faut s’annoncer vers les agents fiscaux jusqu’au 31 janvier.
Nous publierons concernant les autres changements et autres détails de la nouvelle loi plus tard, dès lors que nous aurons plus d’informations. Nos clients peuvent se renseigner vers nous pour toutes autres questions.
D’ici là, nous vous conseillons la vue d’ensemble sur le site d’économie Suisse.
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