L’imposition des sociétés en Suisse
Actualisé le 19 octobre 2022
Une des questions les plus fréquemment posées lors de la création d’une société concerne l’imposition de celle-ci. En effet, il est judicieux de connaître les différents régimes d’imposition existants afin de correctement choisir la bonne forme juridique pour sa société ainsi que le bon canton d’établissement.
Les sociétés anonymes (SA) et les sociétés à responsabilité limitées (Sàrl) sont imposées à titre de personnes morales, tandis que les raisons individuelles (RI) et les sociétés en nom collectif (SNC) sont imposées à titre de revenus d’activité indépendante.
Les SA, ainsi que les Sàrl, seront toutes les deux imposées comme personne juridique. Il faut ensuite faire la distinction entre l’impôt fédéral direct et les impôts cantonaux et communaux. La confédération, les cantons et suivant le canton, également les communes, imposent un impôt sur le revenu. Un impôt sur le capital n’est existant en revanche qu’aux niveaux cantonaux et communaux.
Le taux d’imposition pour l’impôt fédéral direct sur les revenus des personnalités juridiques est de 8.5% en Suisse.
Les taux d’imposition sur le revenu et sur le capital étaient de, respectivement, 10% et 1.8% dans le canton de Genève en 2008. En comparaison, les taux d’impositions de la ville (et du canton) de Zoug sont de 6.1% sur le revenu imposable, jusqu’à un montant de CHF 100’000.-, et de 0.05% sur le capital. Les taux d’imposition ont ainsi d’énormes différences entre les cantons.
À ce propos, un exemple simple et clair sur ce sujet, avec les chiffres mentionnés : la SA Papier a eu un bénéfice de CHF 50’000.- en 2008 et a un capital de CHF 500’000.-. En 2008 à Zoug, l’entreprise aurait dû payer CHF 3’443.- d’impôt cantonal sur le revenu et CHF 250.- d’impôt sur le capital. Si elle avait eu son siège à Zurich, elle aurait payé, pour la même situation, CHF 8’918.- en impôts cantonaux et CHF 836.- en impôt sur le capital.
Si vous souhaitez des détails sur le calcul des impôts, la plupart des offices cantonales d’imposition ont installé sur leur page Web un logiciel permettant de calculer son imposition. Il faut cependant être conscient que les résultats ne sont pas toujours tout à fait exactes. Quelques liens vers ces logiciels :
Calculateur d’impôts VD
Calculateur d’impôts NE
Calculateur d’impôts GE
