Création d’entreprise futée

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Quels impôts y a-t-il à payer lors de (ou après) la fondation de sa société à capitaux (SA où Sàrl) ?

De manière générale, il n’y a aucun impôt à payer lors de la fondation.

Droit de timbre :

Le droit de timbre (taux de 1%) doit être payé sur tout apport de capitaux propres à partir du seuil de CHF 1million. De ce fait, les fondations avec peu de capital sont fiscalement neutres.

Impôt sur le revenu et sur le capital :

Immédiatement après votre inscription au registre du commerce, vous recevrez une facture provisoire. Vous devez payer une fois par année un impôt cantonal sur le gain et le capital (le taux dépend du siège de votre entreprise) ainsi qu’un impôt fédéral direct (même taux dans toute la Suisse).

L’impôt sur le gain est très nettement supérieur à l’impôt sur le capital et peut avoir d’importante  différence de canton en canton (ainsi qu’au sein même du canton, de commune en commune). Le lieu du siège de l’entreprise doit ainsi être choisit de manière très minutieuse.

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