Les droits d’un associé de Sàrl en Suisse
Quels sont les droits d’un associé d’une Sàrl? Apprenez-en plus dans notre article qui détaille le sujet.
Dividende : un associé à droit à une part des dividendes distribués par l’entreprise, pour autant qu’elle en distribue. Cette part correspond au pourcentage que chaque associé détient de la société (par exemple, quelqu’un qui détient 25 % du capital social de la société recevra également 25 % des dividendes). Cette règle peut cependant être détournée par les statuts (par exemple, un associé pourrait recevoir 25 % des dividendes alors qu’il ne détient que 15 % des parts sociales. Ainsi, les autres associés ne touchent que 75 % des dividendes malgré le fait qu’ils détiennent 85 % de l’entreprise). Ceci vaut également si l’entreprise est en liquidation.
Participation : l’associé d’une Sàrl suisse a le droit de participer à l’assemblée générale. Sa voix est pondérée en rapport aux parts qu’il détient de la société. Chacun a au moins une voix. Cette règle peut également être changée par les statuts. De plus, un droit de veto peut être distribué par les différents associés à l’un d’entre eux. En plus du droit de vote, tous les associés ont la direction de la société ensemble et sont tous signataire individuel. Ceci n’est valable que si rien d’autre n’est indiqué dans les statuts. De ce fait la direction de l’entreprise peut-être effectuée par un associé seul ou bien même être déléguée à un tiers. Il est dans ce cas important d’annoncer au registre du commerce les pouvoirs de chacun concernant les signatures afin que toute personne externe ait accès à cette information.
Droit jouant un rôle de protection : Un associé a différents droits qui le protègent. Seuls certains de ces droits vont être cités ici. Il peut convoquer une assemblée générale, attaquer une décision qui serait contraire aux statuts ou également, dans une situation extrême, se plaindre et réclamer sa sortie de la société. De même, un associé peut exiger un droit de regard sur toutes les affaires de l’entreprise, bien que certaines limitations existent.
Droit préférentiel de souscription : Lorsqu’une Sàrl crée de nouvelles parts sociales et ainsi augmente son capital, les associés ont droit à une part à ces nouvelles actions qui correspondent à la part qu’ils détenaient de l’entreprise. Ils devront ensuite les libérer comme lors de la création de la société. Dans une certaine mesure, l’argent pourra être pris dans les réserves de l’entreprise. Ils peuvent évidemment renoncer à ce droit et permettre ainsi à d’autres personnes intéressées à rentrer dans le capital de la société de les acquérir.
