Devoirs et responsabilités d’un gérant de Sàrl
Quels sont les devoirs et les responsabilités d’un gérant de Sàrl en Suisse? Apprenez-en plus dans notre article!
Devoir de diligence : Le gérant doit effectuer ses devoirs avec diligence et doit ainsi garantir les intérêts de la Sàrl. Il n’a donc pas le droit de détériorer ou même empêcher, que ce soit par négligence ou volontaire, le bon déroulement économique de l’entreprise. Cependant, ceci ne signifie pas qu’une mauvaise décision de la part du gérant puisse être considérée comme une violation du devoir de diligence et ainsi créer de quelconques poursuites. Une exploitation commerciale ne peut pas être exempte d’erreur. Afin de savoir s’il y a violation du devoir de diligence, chaque cas doit être analysé de manière indépendante (voir également l’exemple qui suit sur la responsabilité).
Allégeance : Le gérant a les mêmes devoirs d’allégeance qu’un associé.
Prohibition de faire concurrence : Le gérant n’a pas le droit d’exercer une activité qui fasse concurrence à l’entreprise. Néanmoins, cette interdiction peut être allégée dans les statuts. De même, une telle activité peut être acceptée si l’associé l’accepte.
Responsabilité : Si le gérant viole un des devoirs ici cités, il devra répondre de dommages et intérêts envers l’entreprise, voir dans certains cas particuliers également envers les associés ou les débiteurs de la Sàrl. Cette responsabilité est néanmoins souvent difficile à définir. Voici un exemple : prenons le gérant d’une Sàrl Lausannoise qui commercialise entre autres des lapins au chocolat. Celui-ci, en précision d’excellentes ventes, achète d’importantes quantités de ces lapins. Malheureusement, dans l’hypothèse que ses prévisions soient fausses, une grande partie de ces lapins ne pourront pas être vendus, ce qui aurait un impact très négatif sur les comptes de la Sàrl. Le gérant n’a cependant pas violé son devoir de diligence, mais est victime d’une mauvaise analyse de marché ou d’une offre trop abondante. Le cas serait peut-être différent si le gérant avait acheté les lapins pour la fête nationale (1er août). Il est clair pour tout le monde que des lapins en chocolat ne feront aucune vente spectaculaire en cette période.
