Dois-je inscrire la raison individuelle au registre du commerce?
Une raison individuelle doit-elle être inscrite au registre du commerce (RC)? En règle générale, une raison individuelle doit être inscrite au RC si elle exerce une activité commerciale.
En règle générale, une raison individuelle doit être inscrite au RC si elle fait du commerce, exploite une fabrique ou exerce en la forme commerciale quelque autre industrie.
Les raison individuelles suivantes sont tenues à l’inscription lorsqu’elles atteignent une recette annuelle brute de CHF 100’000:
- entreprises commerciales (acquisition de biens et la vente de ces biens)
- transport de personnes et de marchandises de n’importe quelle nature et l’exploitation d’entrepôts
- les maisons d’édition
- entreprises industrielles
- entreprise qui exerçant en la forme commerciale quelque autre industrie
Les raison individuelles suivantes doivent s’inscrire au registre du commerce indépendamment de leur chiffre d’affaires:
- les opérations d’argent, de change, d’effets, de bourse et d’encaissement
- la profession de commissionnaire, d’agent ou de courtier
- la transmission de nouvelles et la communication de renseignements de n’importe quelle nature et sous n’importe quelle forme
- les compagnies d’assurances
