Contributions Populaires

Épargner des impôts lors de votre fondation

Lors de la fondation d’une société, il se pose différentes questions économiques et juridiques. Généralement, les questions fiscales sont mises de côté au début. Si l’entreprise fonctionne déjà, il est généralement trop tard.

Diverses questions fiscales se posent déjà lors du choix de la forme juridique (raison individuelle, Sàrl, SA ou encore société en nom collectif), étant donné que la Suisse ne connaît pas de forme fiscalement neutre. Le résultat de l’exercice (SA & Sàrl) sera en priorité utilisé pour l’entreprise, ce qui n’est pas forcément le cas pour les autres formes juridiques (raison individuelle & société en nom collectif.

Le lieu du siège de l’entreprise joue également un rôle important. L’imposition dépendra du choix de la commune choisie. Si le domicile du médecin et le siège de son entreprise ne se trouvent pas au même endroit, les taux d’imposition  ne seront probablement pas le même. Si le choix de la commune n’est pas forcément déterminé à l’avance, il peut être intéressant d’installer son entreprise dans la commune avec le taux le plus bas possible. Certains cantons offrent également des avantages fiscaux pour les nouvelles entreprises.

Il faut également faire attention aux taxes payées sur la prévoyance professionnelle, les cotisations AVS, la taxe sur la valeur ajoutée.

Pour une solution fiscalement optimale, il faut prendre tous les paramètres en compte. Il est recommandé de bien se renseigner auparavant. Beaucoup d’argent pourra ainsi être épargné, ce qui n’est jamais mauvais pour de jeunes entrepreneurs.

Créer votre entreprise avec STARTUPS.CH ! Avec STARTUPS.CH, vous serez conseillé de manière professionnelle avant, pendant et après la création de votre projet. Cliquez ici afin de vous inscrire à une consultation ou simplement recevoir de la documentation gratuite.

De plus sur STARTUPS-TV, vous pouvez visionner différents films très intéressants sur la création de diverses entreprises couronnées de succès.

Posted in Autres, Conseils, généralités | Comments Off

Les impôts dans une société anonyme (SA) et une société à responsabilité limitée (Sàrl)

La SA, ainsi que la Sàrl, ont toutes les deux une personnalité juridique. De plus, il existe une claire différenciation entre l’imposition de la société (SA/Sàrl) et celle des associés. La société sera imposée comme personne juridique et les actionnaires, eux, seront imposés indépendamment comme personne physique. Ceci crée la fameuse double imposition.

Le gain net de la société à la fin de l’année sera ainsi imposé une première fois au sein de la société (en tant que gain) et une seconde fois chez les actionnaires (en tant que revenu) pour autant que ces gains leur aient été distribués sous la forme de dividendes. Le terme de double imposition vient du fait que la première imposition réduit déjà la valeur qui appartient aux actionnaires au sien de l’entreprise et que le reste leur sera ensuite imposé à nouveau.

Le même type de réflexion peut être fait avec le capital de la société qui sera imposé, comme la valeur des actions appartenant aux actionnaires.

Le gain d’une société et sa politique de distribution des gains peuvent cependant être influencés par les diverses réserves et autres politiques de salaires utilisées par les dirigeants.

Créer votre entreprise avec STARTUPS.CH ! Avec STARTUPS.CH, vous serez conseillé de manière professionnelle avant, pendant et après la création de votre projet. Cliquez ici afin de vous inscrire à une consultation ou simplement recevoir de la documentation gratuite.

De plus sur STARTUPS-TV, vous pouvez visionner différents films très intéressants sur la création de diverses entreprises couronnées de succès.

Posted in Conseils, Fiscalité & assurances sociales, Société anonyme (SA), Société à responsabilité limitée (SARL), généralités | Comments Off

Être indépendant et travailler à mi-temps – avantages et désavantages

Désavantages :

Suivant les situations, vous risquez des complications avec votre employeur. Le risque que vous sous surchargiez est également présent, ce qui nuira à vos deux activités. De plus, vous pourrez développer votre entreprise moins rapidement et une entrée sur le marché rapide est ainsi remise en question. Ceci n’est cependant pas forcément un désavantage, suivant le produit ou les services que vous proposez.

Un réel désavantage est également le fait que vous serez nettement moins présent pour vos clients. Vous risquez que l’on ne prenne pas votre entreprise au sérieux.

Avantages :

Vous ne prenez pas le même risque que quelqu’un qui saute avec les deux pieds directement dans l’indépendance. Le salaire de votre employeur est relativement assuré, ce qui aide afin d’assurer une qualité de vie minimum. L’entrée dans l’indépendance est plus douce. Vous ne vous retrouvez pas d’aujourd’hui à demain seul. Vous pouvez également profiter des avantages de la loi sur le travail, par exemple : vacances, salaires en cas de maladie, protection contre les licenciements abusifs, etc.

Créer votre entreprise avec STARTUPS.CH ! Avec STARTUPS.CH, vous serez conseillé de manière professionnelle avant, pendant et après la création de votre projet. Cliquez ici afin de vous inscrire à une consultation ou simplement recevoir de la documentation gratuite.

De plus sur STARTUPS-TV, vous pouvez visionner différents films très intéressants sur la création de diverses entreprises couronnées de succès.

Posted in Autres, généralités | Comments Off

Nouvelles fondations en juin 2010 – comparaison avec le mois d’avril 2010 et juin 2009

En juin 2010, 420 entreprises ont été inscrites en plus dans le registre du commerce qu’en avril 2010. En tout, 3478 entreprises ont été fondées dans les derniers mois.

La majorité l’ont été dans les cantons de Zürich (645), Berne (317), Vaud (273), Genève (254) et du Tessin (210).

En comparaison à l’année passée (juin 2009), 15% de sociétés  ont été créés en plus dans toute la Suisse.

Source : swissdata.net

Créer votre entreprise avec STARTUPS.CH ! Avec STARTUPS.CH, vous serez conseillé de manière professionnelle avant, pendant et après la création de votre projet. Cliquez ici afin de vous inscrire à une consultation ou simplement recevoir de la documentation gratuite.

De plus sur STARTUPS-TV, vous pouvez visionner différents films très intéressants sur la création de diverses entreprises couronnées de succès.

Posted in Autres, généralités | Comments Off

La forme juridique d’un cabinet médical

Beaucoup de médecins se demandent la forme juridique adéquate (raison individuelle, Sàrl, SA, société en nom collectif) lorsqu’ils ouvrent leur cabinet. La grande majorité des médecins déclare leur cabinet comme une raison individuelle, ou encore une société simple s’ils sont avec d’autres médecins. Il est étonnant que pratiquement aucun médecin ne fonde leur cabinet sous la forme d’une Sàrl ou encore d’une SA. Il est intéressant de rappeler que l’on commence à travailler dans une raison individuelle, lorsque l’on a une activité commerciale indépendante.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’assurance-maladie le 1^er janvier 1996, il n’est plus impossible pour les médecins reconnus par l’assurance accident obligatoire d’être en relation de travail avec une société autre qu’un hôpital. Les médecins peuvent pratiquer au sein d’une Sàrl ou d’une SA. Évidemment, ces formes juridiques ne changent en rien les devoirs imposés aux médecins. Il est toujours responsable de ses services. Un patient lésé peut se retourner directement contre le médecin qui aurait commis une faute.

Les avantages de pratiquer sa profession sous une SA ou Sàrl sont les suivants :

• Responsabilité limitée au capital (vis-à-vis de ses clients, le médecin reste néanmoins infiniment responsable de ses actes)
• Gain en capital non imposé lors de la revente des actions
• Planification de la reprise facilitée (par exemple si le fils reprend le cabinet)
• Les fortunes commerciales et privées sont clairement séparées
• Optimisation de la charge fiscale

Néanmoins, la fondation d’un cabinet sous la forme d’une SA ou Sàrl comporte également des désavantages. Le médecin doit, par exemple, supporter les coûts de fondation. À cela, rajoutez des frais administratifs conséquemment plus élevés.

Créer votre entreprise avec STARTUPS.CH ! Avec STARTUPS.CH, vous serez conseillé de manière professionnelle avant, pendant et après la création de votre projet. Cliquez ici afin de vous inscrire à une consultation ou simplement recevoir de la documentation gratuite.

De plus sur STARTUPS-TV, vous pouvez visionner différents films très intéressants sur la création de diverses entreprises couronnées de succès.

Posted in Autres, Conseils, généralités | Comments Off

Ou puis-je inscrire mon titre (par exemple de docteur en droit) ?

Les titres académiques peuvent être inscrit auprès du registre du commerce. Pour cela, il est nécessaire de présenter une copie du diplôme. Une copie authentique peut être effectuée auprès d’un notaire. Il est cependant possible que dans certains cantons (surtout en Suisse allemande), des fonctionnaires puissent vous faire cette copie.

La copie doit être transmise avec la requête correspondante.

Créer votre entreprise avec STARTUPS.CH ! Avec STARTUPS.CH, vous serez conseillé de manière professionnelle avant, pendant et après la création de votre projet. Cliquez ici afin de vous inscrire à une consultation ou simplement recevoir de la documentation gratuite.

De plus sur STARTUPS-TV, vous pouvez visionner différents films très intéressants sur la création de diverses entreprises couronnées de succès.

Posted in Questions fréquentes, généralités | Comments Off

Le partage des gains et des pertes dans une société en nom collectif

Pour autant que le contrat de société ne prévoit rien d’autre, chaque associé à droit à une capitalisation de 4% de sa part de capital (art. 558 al. 2 CO). Cet intérêt (tous autres intérêts négociés) doit être payé indépendamment du résultat de l’entreprise (qu’il y ait eu un bénéfice ou une perte). Ainsi, les intérêts peuvent être payés pendant l’exercice en court et le résultat définitif ne doit pas forcément être connu.

Si un associé effectue des tâches pour la société, on ne peut lui attribuer un salaire que si le contrat de société le prévoit. Si des honoraires sont prévus, ils sont dus indépendamment du résultat de la société. Les honoraires peuvent également être versés pendant l’année en cours.

Pour distribuer une part du résultat, il est nécessaire d’avoir excédent dans le résultat. Le fait d’avoir fait un bénéfice n’est cependant pas suffisant. Si dans le bilan, le capital de base est diminué par des dettes, rien ne pourra être distribué. Un éventuel bénéfice ne pourra uniquement être utilisé afin de couvrir ces pertes antérieures (art. 560 al. 1 CO).

Si rien n’a été prévu dans le contrat de société concernant la distribution du résultat, chaque associé à droit à la même part.

Créer votre entreprise avec STARTUPS.CH ! Avec STARTUPS.CH, vous serez conseillé de manière professionnelle avant, pendant et après la création de votre projet. Cliquez ici afin de vous inscrire à une consultation ou simplement recevoir de la documentation gratuite.

De plus sur STARTUPS-TV, vous pouvez visionner différents films très intéressants sur la création de diverses entreprises couronnées de succès.

Posted in Questions fréquentes, Société en nom collectif, généralités | Comments Off

Portée de la protection des marques

Il est possible d’attaquer un tiers, uniquement si celui-ci utilise notre marque pour un produit/un service/etc. semblable ou proche au notre. Un producteur de fromage fribourgeois, lequel vend un de ses fromages sous sa marque protégée  « fleur de printemps », ne pourrait rien entreprendre contre un vendeur d’habits genevois qui utilise la même marque. Dans l’exemple, la classe des produits n’est pas la même et une confusion pour les clients n’est pas vraisemblable.

Chez STARTUPS.ch, nous vous aidons volontiers pour l’enregistrement de votre marque !

Créer votre entreprise avec STARTUPS.CH ! Avec STARTUPS.CH, vous serez conseillé de manière professionnelle avant, pendant et après la création de votre projet. Cliquez ici afin de vous inscrire à une consultation ou simplement recevoir de la documentation gratuite.

De plus sur STARTUPS-TV, vous pouvez visionner différents films très intéressants sur la création de diverses entreprises couronnées de succès.

Posted in Autres, Questions fréquentes, généralités | Comments Off

La protection des idées (protection de la propriété intellectuelle)

Le but de tout entrepreneur est de créer des nouveautés. Ils souhaitent pouvoir mettre un nouveau produit sur le marché, lequel sera unique et pourra ainsi convaincre une masse suffisante de clients. Si l’idée se confirme, elle reste généralement la pierre fondatrice de la réussite commerciale. Naturellement, le tout nécessite beaucoup de courage, de créativité, de réussite et de chance, étant donné qu’ils doivent souvent constater que quelqu’un d’autre a déjà eu la même idée. Une super idée court également le risque qu’elle soit immédiatement copiée et utilisée commercialement par des tiers. Afin d’empêcher ce scénario, la Suisse s’est donné divers moyens juridiques :

• La loi sur les brevets d’invention
• La loi sur la protection des marques
• La loi sur la protection des designs
• La loi sur le droit d’auteur

Créer votre entreprise avec STARTUPS.CH ! Avec STARTUPS.CH, vous serez conseillé de manière professionnelle avant, pendant et après la création de votre projet. Cliquez ici afin de vous inscrire à une consultation ou simplement recevoir de la documentation gratuite.

De plus sur STARTUPS-TV, vous pouvez visionner différents films très intéressants sur la création de diverses entreprises couronnées de succès.

Posted in Autres, généralités | Comments Off

STARTUPS.CH continue sa croissance en Suisse romande – nouveau partenariat à Martigny (Valais) avec M. Victor Corbillon des fiduciaires Fiducore

La qualité des services proposés par STARTUPS.CH lui ont permis d’avoir une croissance rapide. Toujours dans un souci d’excellence, l’entreprise tisse un réseau de partenariat afin de pouvoir répondre aux besoins de ses clients localement et rapidement – think global, act local.

Vous souhaitez fonder votre entreprise en Valais ? Vous avez des questions relatives à votre fondation en Suisse romande ? Vous ne savez pas exactement comment fonctionne la fiscalité de votre future entreprise ? Contactez-nous! STARTUPS.CH répond à toutes vos questions concernant votre entreprise et vous aidera également dans vos démarches administratives.

Notre second partenariat en Suisse romande avec l’entreprise Fiducore renforce notre position dans l’arc lémanique et nous offre une présence en Valais.

Notre souhait étant de toujours répondre le plus précisément possible à vos questions et de bien saisir vos problèmes, nous avons sélectionné un homme lui-même entrepreneur. Notre nouveau consultant sur l’arc lémanique et en Valais est Monsieur Victor Corbillon. En 2005, il a créé son propre bureau fiduciaire qui compte désormais déjà plusieurs employés.

Vous trouverez toutes les coordonnées de M. Corbillon (consultants STARTUPS.CH en Valais – Martigny)    ici !

Créer votre entreprise avec STARTUPS.CH ! Avec STARTUPS.CH, vous serez conseillé de manière professionnelle avant, pendant et après la création de votre projet. Cliquez ici afin de vous inscrire à une consultation ou simplement recevoir de la documentation gratuite.

De plus sur STARTUPS-TV, vous pouvez visionner différents films très intéressants sur la création de diverses entreprises couronnées de succès.

Posted in Autres, STARTUPS.CH, généralités | Comments Off