{"id":9401,"date":"2021-03-22T06:27:01","date_gmt":"2021-03-22T05:27:01","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/?p=9401"},"modified":"2021-03-22T06:27:03","modified_gmt":"2021-03-22T05:27:03","slug":"lutte-contre-le-piratage-informatique-par-les-fournisseurs-dhebergement-internet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/2021\/03\/22\/lutte-contre-le-piratage-informatique-par-les-fournisseurs-dhebergement-internet\/","title":{"rendered":"Lutte contre le piratage informatique par les fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement internet"},"content":{"rendered":"

Lorsque des personnes rendent des vid\u00e9os et des films accessibles sans consentement sur des plateformes de streaming, elles violent non seulement les droits des auteurs, mais leur portent \u00e9galement un pr\u00e9judice financier. La responsabilisation des h\u00e9bergeurs permet de lutter contre le piratage informatique et de mieux prot\u00e9ger les titulaires de droits d\u2019auteur.<\/h2>\n

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Lorsque des plateformes de streaming mettent des films et des s\u00e9ries \u00e0 disposition du public sans le consentement des auteurs, elles violent les droits ce ceux-ci. G\u00e9n\u00e9ralement, ce ne sont pas les h\u00e9bergeurs eux-m\u00eames qui mettent en ligne les \u0153uvres utilis\u00e9es ill\u00e9galement, mais des tiers. Ceci repr\u00e9sente un probl\u00e8me. En responsabilisant les fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement, il est possible de lutter efficacement contre le piratage informatique. Diverses mesures existent pour aider \u00e0 pr\u00e9venir de telles violations des droits d\u2019auteur.<\/p>\n

Code de conduite h\u00e9bergement (CCH)<\/strong><\/h3>\n

L\u2019autor\u00e9gulation participe grandement \u00e0 la lutte contre la violation des droits d\u2019auteur par les services de streaming. A cet \u00e9gard, les fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement ont uni leurs forces pour pr\u00e9venir les comportements ill\u00e9gaux. En Suisse, le Code de conduite h\u00e9bergement (CCH) a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 en 2013 par l\u2019Association suisse des technologies de l\u2019information et de la communication ainsi que de l\u2019industrie en ligne (swico). Les h\u00e9bergeurs suisses peuvent ainsi s\u2019engager volontairement \u00e0 respecter les principes de comportement donn\u00e9s par le CCH. Parmi les proc\u00e9dures pr\u00e9vues par le CCH, on retrouve \u00ab notification & notification \u00bb ainsi que \u00ab notification & retrait du contenu illicite \u00bb.<\/p>\n

Notification & notification <\/strong><\/h3>\n

Dans la proc\u00e9dure \u00ab notification & notification \u00bb (anglais : notice & notice), une personne, g\u00e9n\u00e9ralement titulaire des droits d\u2019auteur et dont les droits ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s, notifie aux fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement l\u2019utilisation illicite d\u2019une \u0153uvre. Les h\u00e9bergeurs, de leur c\u00f4t\u00e9, signalent l\u2019infraction \u00e0 la personne qui a rendu l\u2019\u0153uvre accessible de mani\u00e8re illicite et lui demandent une explication ou le retrait du contenu. De plus, la personne responsable du t\u00e9l\u00e9chargement ill\u00e9gal est inform\u00e9e qu\u2019elle sera tenue de payer une compensation pour les r\u00e9clamations li\u00e9es \u00e0 l\u2019infraction. Cette mesure a pour but d\u2019inciter les contrevenant(e)s aux droits d\u2019auteur \u00e0 supprimer de leur plein gr\u00e9 les \u0153uvres publi\u00e9es ill\u00e9galement. Si, toutefois, le\/la contrevenant(e) venait \u00e0 ne pas ex\u00e9cuter la demande, cela n\u2019entraine aucune cons\u00e9quence imm\u00e9diate pour lui\/elle.<\/p>\n

Notification & retrait du contenu illicite <\/strong><\/h3>\n

Dans le cas d\u2019une \u00ab notification et d\u2019un retrait du contenu illicite \u00bb (anglais : notice & take-down), les h\u00e9bergeurs sont, dans un premier temps, \u00e9galement inform\u00e9s de la violation des droits d\u2019auteur. Contrairement \u00e0 la proc\u00e9dure \u00ab notification & notification \u00bb, ils peuvent bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u0153uvre publi\u00e9e ill\u00e9galement de mani\u00e8re ind\u00e9pendante, pour autant que certaines conditions soient satisfaites. Toutefois, personne n\u2019emp\u00eache les contrevenants de reproduire une infraction, en publiant l\u2019\u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e une nouvelle fois par exemple, et ainsi de commettre de nouvelles infractions. Ceci repr\u00e9sente un inconv\u00e9nient de cette proc\u00e9dure. Chaque fois qu\u2019une \u0153uvre est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e \u00e0 nouveau, le titulaire des droits d\u2019auteur concern\u00e9 doit signaler l\u2019infraction au fournisseur d\u2019h\u00e9bergement internet. Cela peut s\u2019av\u00e9rer extr\u00eamement co\u00fbteux et prendre beaucoup de temps.<\/p>\n

Notification & non-remise <\/strong><\/h3>\n

La m\u00e9thode la plus efficace pour lutter contre le piratage informatique est la \u00ab notification & non-remise \u00bb (anglais : notice & stay down) r\u00e9glement\u00e9e dans l\u2019article 39d LDA. Avec cette m\u00e9thode, les fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement internet sont tenus de prendre toutes les mesures techniques et \u00e9conomiques qui peuvent \u00eatre raisonnablement exig\u00e9es d\u2019eux pour \u00e9viter la violation des droits d\u2019auteur. Toutefois, cela ne s\u2019applique que dans les conditions suivantes :<\/p>\n