{"id":9398,"date":"2021-03-19T11:56:59","date_gmt":"2021-03-19T10:56:59","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/?p=9398"},"modified":"2021-03-19T11:57:00","modified_gmt":"2021-03-19T10:57:00","slug":"home-office","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/2021\/03\/19\/home-office\/","title":{"rendered":"Home office"},"content":{"rendered":"<h2>Depuis l\u2019apparition du coronavirus en Europe, le t\u00e9l\u00e9travail est devenu une nouvelle r\u00e9alit\u00e9 pour beaucoup d\u2019entreprises. Si la situation au niveau des salari\u00e9s suisses ne repr\u00e9sente pas de gros probl\u00e8mes, l\u2019emploi de frontaliers en t\u00e9l\u00e9travail soul\u00e8ve quelques questions par rapport \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale et \u00e0 la fiscalit\u00e9. Dans cet article, nous traitons des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendre en compte en tant qu\u2019employeur. Nous nous arr\u00eaterons sur les imp\u00f4ts et les cotisations sociales. <!--more--><\/h2>\n<h3><a href=\"https:\/\/i0.wp.com\/blog.startups.ch\/fr\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/pexels-andrea-piacquadio-3855619.jpg?ssl=1\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"alignnone size-large wp-image-9399\" src=\"https:\/\/i0.wp.com\/blog.startups.ch\/fr\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/pexels-andrea-piacquadio-3855619.jpg?resize=1200%2C800&#038;ssl=1\" alt=\"\" width=\"1200\" height=\"800\"  data-recalc-dims=\"1\"><\/a><\/h3>\n<h3><strong>Cotisations aux assurances sociales<\/strong><\/h3>\n<p>En Suisse, les assurances sociales suivantes sont obligatoires pour les salari\u00e9s&nbsp;:<\/p>\n<ul>\n<li>Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidit\u00e9, r\u00e9gime des allocations pour perte de gain (AVS\/AI\/APG)<\/li>\n<li>Pr\u00e9voyance professionnelle (2<sup>\u00e8me<\/sup> pilier)<\/li>\n<li>Assurance-ch\u00f4mage (AC)<\/li>\n<li>Assurance-accidents (LAA)<\/li>\n<\/ul>\n<h3><strong>Obligation de payer des cotisations en Suisse <\/strong><\/h3>\n<p>Les personnes domicili\u00e9es en Suisse et celles qui y exercent une activit\u00e9 lucrative sont tenues de payer des cotisations en vertu de l\u2019art. 1 al. 1 let. a &amp; b de&nbsp;LAVS.<\/p>\n<p>De nombreux autres pays disposent d\u2019une r\u00e9glementation similaire. Cela signifie que les personnes travaillant dans un pays autre que celui de leur r\u00e9sidence sont tenues de payer des cotisations dans deux pays. Il n\u2019est, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, pas raisonnable d\u2019exiger une double charge pour des salari\u00e9s. C\u2019est pourquoi la Suisse a conclu de nombreux accords internationaux pour rem\u00e9dier \u00e0 ce probl\u00e8me.<\/p>\n<h3><strong>Libre circulation des personnes Suisse UE\/AELE<\/strong><\/h3>\n<p>L\u2019Accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l\u2019UE (ALCP) s\u2019applique aux citoyen(ne)s europ\u00e9en(ne)s et suisses. Les personnes qui ne poss\u00e8dent ni un passeport suisse ni un passeport europ\u00e9en ne sont donc pas soumises \u00e0 cet accord. L\u2019Accord avec l\u2019AELE pr\u00e9voit un champ d\u2019application similaire.<\/p>\n<p>Les accords ALCP et AELE r\u00e8glent l\u2019obligation de payer des cotisations aux assurances sociales comme suit&nbsp;: si le travail est effectu\u00e9 dans un seul&nbsp;\u00c9tat, l\u2019obligation de payer des cotisations est li\u00e9e au lieu o\u00f9 l\u2019employeur est domicili\u00e9. Si les salari\u00e9s exercent leur activit\u00e9 dans deux pays, ils sont g\u00e9n\u00e9ralement tenus de payer leurs cotisations dans leur pays de r\u00e9sidence. Toutefois, si les employ\u00e9(e)s effectuent moins de 25% de leur travail dans le pays de r\u00e9sidence (c\u2019est-\u00e0-dire le taux d\u2019occupation ou la r\u00e9mun\u00e9ration), les cotisations se r\u00e8glent \u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 l\u2019employeur a son si\u00e8ge social.<\/p>\n<h3><strong>Exemple <\/strong><\/h3>\n<p>Un(e) employ\u00e9(e) allemand(e) travaille pour un employeur suisse et poss\u00e8de un bureau en Suisse. Cette personne passe environ la moiti\u00e9 de son temps de travail dans son bureau \u00e0 domicile en Allemagne et l\u2019autre moiti\u00e9 sur son lieu de travail en Suisse. Elle est donc tenue de payer ses cotisations uniquement dans son pays de r\u00e9sidence, en Allemagne. Cependant, si elle ne passait qu\u2019un jour par semaine \u00e0 travailler depuis son domicile (20%), elle devrait payer ses cotisations en Suisse.<\/p>\n<h3><strong>Accords bilat\u00e9raux <\/strong><\/h3>\n<p>La Suisse a conclu des accords internationaux dans le domaine du droit de la s\u00e9curit\u00e9 sociale avec une quarantaine d\u2019\u00c9tats qui ne sont ni membres de l\u2019UE ni de l\u2019AELE (accords dits conventions de s\u00e9curit\u00e9 sociale). Les personnes entrant dans le champ d\u2019application sont r\u00e9gies par l\u2019accord en question. Sont concern\u00e9s principalement les ressortissants nationaux et parfois aussi les r\u00e9sidents sans la nationalit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat de r\u00e9sidence.<\/p>\n<p>Les r\u00e9glementations peuvent varier selon les conventions. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la Suisse a convenu les solutions suivantes avec les \u00c9tats concern\u00e9s&nbsp;: les salari\u00e9s sont principalement tenus de payer les cotisations sur leur lieu de travail (principe de l\u2019affiliation au lieu de travail). Toutefois, si les salari\u00e9s exercent leur activit\u00e9 professionnelle dans deux pays, ils sont tenus de payer les cotisations aux assurances sociales dans les deux pays. Cela n\u2019est possible qu\u2019en fonction des revenus per\u00e7us dans les \u00c9tats concern\u00e9s.<\/p>\n<h3><strong>Exemple<\/strong><\/h3>\n<p>Un(e) citoyen(ne) am\u00e9ricain(e) travaille en Suisse et aux \u00c9tats-Unis pour un employeur suisse de mani\u00e8re \u00e9gale. Cette personne sera tenue de payer des cotisations dans les deux pays. La Suisse ne pr\u00e9l\u00e8vera des cotisations pour les diff\u00e9rentes assurances sociales que sur la moiti\u00e9 des revenus et les \u00c9tats-Unis sur l\u2019autre moiti\u00e9.<\/p>\n<h3><strong>\u2026 et lorsqu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019accord&nbsp;? <\/strong><\/h3>\n<p>Les personnes salari\u00e9es qui sont obligatoirement affili\u00e9es \u00e0 une assurance-vieillesse et survivants d\u2019un \u00c9tat \u00e9tranger peuvent \u00eatre exempt\u00e9es de l\u2019obligation de payer des cotisations AVS\/AI\/APG en Suisse si l\u2019assujettissement \u00e0 l\u2019assurance suisse entraine un cumul de charges trop lourd (art. 1a al. 2 let. b LAVS). En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, si les cotisations AVS\/AI\/APG\/AC et les cotisations aux assurances sociales \u00e9trang\u00e8res surpassent 15% du revenu professionnel, le cumul de charges est consid\u00e9r\u00e9 comme trop lourd et d\u00e9raisonnable. Ce pourcentage peut aussi \u00eatre inf\u00e9rieur en fonction d\u2019\u00e9ventuelles obligations de soutien familial.<\/p>\n<h3><strong>Imp\u00f4ts<\/strong><\/h3>\n<p>Lorsque vous employez du personnel \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, il est recommand\u00e9 de toujours v\u00e9rifier si cela peut entrainer des cons\u00e9quences fiscales pour votre entreprise.<\/p>\n<p>Afin d\u2019\u00e9viter des situations de double imposition dans certains cas, la Suisse a conclu plusieurs conventions contre les doubles impositions (CDI) avec de nombreux pays. La plupart de ces conventions pr\u00e9voit que les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises soient principalement impos\u00e9s dans le pays de r\u00e9sidence de l\u2019entreprise, c\u2019est-\u00e0-dire l\u00e0 o\u00f9 ils sont assujettis de mani\u00e8re illimit\u00e9e (rattachement personnel). Les b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019entreprise r\u00e9alis\u00e9s dans un autre \u00c9tat ne peuvent y \u00eatre impos\u00e9s uniquement si un \u00ab&nbsp;\u00e9tablissement stable&nbsp;\u00bb est maintenu dans cet \u00c9tat (par exemple une succursale, un \u00e9tablissement commercial, un site de production, un chantier de construction \u00e0 long terme, etc.). Un bureau \u00e0 domicile peut, en tout \u00e9tat de cause, \u00e9galement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tablissement stable.<\/p>\n<p>Si les personnes employ\u00e9es disposent d\u2019un bureau dans les locaux de l\u2019employeur, le lieu de travail du bureau \u00e0 domicile ne constitue probablement pas un \u00e9tablissement stable. Une faible partie du travail effectu\u00e9e depuis le domicile aura \u00e9galement tendance \u00e0 s\u2019opposer \u00e0 la d\u00e9nomination d\u2019\u00e9tablissement stable. Toutefois, si les salari\u00e9s disposent d\u2019un lieu de travail enti\u00e8rement \u00e9quip\u00e9 \u00e0 leur domicile, o\u00f9 ils peuvent \u00e9galement tenir des r\u00e9unions avec des clients, on consid\u00e8re ce lieu de travail alors, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, comme \u00e9tablissement stable. Dans ce cas, il se peut que l\u2019employeur doive \u00e9galement payer un imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice dans le lieu de r\u00e9sidence de l\u2019employ\u00e9(e).<\/p>\n<h3><strong>Exemple<\/strong><\/h3>\n<p>Une employ\u00e9e travaille \u00e0 100% depuis son domicile, en France, o\u00f9 elle re\u00e7oit \u00e9galement des clients potentiels. Les autorit\u00e9s fiscales fran\u00e7aises pourraient consid\u00e9rer que le lieu de t\u00e9l\u00e9travail repr\u00e9sente un \u00e9tablissement stable. Par cons\u00e9quent, il est possible que l\u2019employeur suisse soit impos\u00e9 en France sur les b\u00e9n\u00e9fices attribuables \u00e0 ce lieu.<\/p>\n<h3><strong>Conclusion<\/strong><\/h3>\n<p>Nous vous recommandons de v\u00e9rifier attentivement la situation sociale et fiscale de votre entreprise avant d\u2019engager des personnes disposant d\u2019un bureau de t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 leur domicile \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Comme expliqu\u00e9 ci-dessus, les cons\u00e9quences sociales et fiscales peuvent varier selon les accords internationaux. Dans les cas de l\u2019UE et de l\u2019AELE, les aspects li\u00e9s aux assurances sociales sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9glement\u00e9s de mani\u00e8re similaire. Dans le cas de pays tiers, il se peut que la situation soit confuse et doive \u00eatre clarifi\u00e9e par un sp\u00e9cialiste du domaine juridique concern\u00e9.<\/p>\n<p>Vous avez une id\u00e9e d&#8217;entreprise innovante que vous souhaitez mettre en \u0153uvre ? 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