![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/blog.startups.ch\/fr\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/pexels-andrea-piacquadio-3860868.jpg?resize=1200%2C800&ssl=1\")
<\/p>\nVous envisagez de cr\u00e9er votre propre entreprise ? Peut-\u00eatre que la soci\u00e9t\u00e9 anonyme est la forme juridique qui convient le mieux \u00e0 votre projet. La soci\u00e9t\u00e9 anonyme est l’une des formes juridiques les plus courantes en Suisse. Elle est particuli\u00e8rement populaire parce que la seule obligation des actionnaires est de verser le capital et que la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e aux actifs de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
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La soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA) est une forme juridique suisse r\u00e9gie par l’article 620 du Code suisse des obligations. La soci\u00e9t\u00e9 anonyme est une soci\u00e9t\u00e9 dot\u00e9e d’une personnalit\u00e9 juridique propre. Elle peut donc poursuivre et \u00eatre poursuivie en son nom propre. L’une des caract\u00e9ristiques essentielles d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme est son actif social : le capital social. Les soci\u00e9t\u00e9s anonymes doivent avoir un capital social d’au moins 100 000 CHF, dont au moins 20 %, et en tout cas au moins 50 000 CHF, doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s. Le capital social est acquis par l’\u00e9mission d’actions aux actionnaires. Il est \u00e9galement possible que la totalit\u00e9 du capital social soit vers\u00e9e par une seule personne, g\u00e9n\u00e9ralement le fondateur. Dans ce cas, la soci\u00e9t\u00e9 est appel\u00e9e soci\u00e9t\u00e9 unipersonnelle. La forme juridique de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme convient \u00e0 la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 but lucratif. Si vous envisagez de faire des b\u00e9n\u00e9fices avec votre entreprise, la soci\u00e9t\u00e9 anonyme peut donc vous convenir.<\/p>\n
Toute personne souhaitant cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 anonyme doit conna\u00eetre les avantages et les inconv\u00e9nients de cette forme juridique.<\/p>\n
Un avantage important de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme est que la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e aux seuls actifs de la soci\u00e9t\u00e9. Ainsi, si, contrairement aux attentes, les affaires ne vont pas bien et que l’entreprise fait faillite, les actifs des actionnaires ou du fondateur de l’entreprise sont prot\u00e9g\u00e9s des cr\u00e9anciers. C’est sans doute la raison principale pour laquelle la soci\u00e9t\u00e9 anonyme jouit d’une grande popularit\u00e9 en Suisse. Surtout en temps de crise, le fait de savoir que les fondateurs ne sont pas responsables des dettes de l’entreprise avec leurs fonds priv\u00e9s offre une certaine s\u00e9curit\u00e9. L’\u00e9mission d’actions permet \u00e9galement \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 anonyme d’obtenir rapidement des fonds propres et, en retour, permet aux investisseurs de rester largement anonymes. En outre, la structure de la soci\u00e9t\u00e9 permet un transfert facile des actions. Par exemple, si un actionnaire fondateur veut se retirer de l’entreprise, il peut simplement vendre ses actions sans que l’existence de la soci\u00e9t\u00e9 ne soit directement affect\u00e9e par ce d\u00e9part.<\/p>\n
En raison des exigences en mati\u00e8re de capital minimum, la cr\u00e9ation d’une soci\u00e9t\u00e9 anonyme n\u00e9cessite un investissement initial consid\u00e9rable. Les fondateurs qui ne disposent pas de capitaux suffisants peuvent \u00e9mettre des actions aux investisseurs, mais cela est toujours associ\u00e9 \u00e0 un abandon de contr\u00f4le. Enfin, les actionnaires peuvent avoir leur mot \u00e0 dire sur le d\u00e9veloppement de la soci\u00e9t\u00e9 lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Par rapport aux autres types de soci\u00e9t\u00e9s, la soci\u00e9t\u00e9 anonyme est relativement fortement r\u00e9glement\u00e9e par la loi. En plus de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, la nomination d’un conseil d’administration et, sous certaines conditions, d’un auditeur est \u00e9galement requise. Un autre inconv\u00e9nient de la soci\u00e9t\u00e9 anonyme est que la seule obligation des actionnaires est de payer le capital social. Les actionnaires n’ont aucune obligation de loyaut\u00e9 envers la soci\u00e9t\u00e9. Toutefois, il est possible de d\u00e9finir des obligations suppl\u00e9mentaires dans le cadre d’un pacte d’actionnaires. Enfin, la soci\u00e9t\u00e9 est soumise \u00e0 une double imposition. Cela signifie que les b\u00e9n\u00e9fices de la soci\u00e9t\u00e9 sont impos\u00e9s comme des b\u00e9n\u00e9fices et que les actionnaires doivent payer un imp\u00f4t suppl\u00e9mentaire sur le dividende vers\u00e9.<\/p>\n
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