{"id":9220,"date":"2020-10-21T08:52:27","date_gmt":"2020-10-21T06:52:27","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/?p=9220"},"modified":"2020-11-02T10:41:58","modified_gmt":"2020-11-02T09:41:58","slug":"responsabilite-des-plateformes-les-plateformes-en-ligne-devraient-elles-etre-responsables-de-leur-contenu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/2020\/10\/21\/responsabilite-des-plateformes-les-plateformes-en-ligne-devraient-elles-etre-responsables-de-leur-contenu\/","title":{"rendered":"Responsabilit\u00e9 des plateformes – Les plateformes en ligne devraient-elles \u00eatre responsables de leur contenu ?"},"content":{"rendered":"

Les plateformes en ligne telles que YouTube ou Amazon jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans le monde num\u00e9rique : elles mettent en relation les fournisseurs et les consommateurs de musique, de vid\u00e9os et d’autres contenus. Cela pose probl\u00e8me si le contenu en question a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition sur Internet contre la volont\u00e9 de l’auteur.<\/h2>\n

<\/p>\n

\"\"<\/p>\n

Mod\u00e8le commercial des plates-formes en ligne<\/h3>\n

Les diverses plateformes en ligne ne produisent pas de contenu elles-m\u00eames, mais fournissent seulement l’infrastructure n\u00e9cessaire pour permettre \u00e0 d’autres personnes de fournir des \u0153uvres et des produits. Alors que YouTube permet \u00e0 ses utilisateurs de t\u00e9l\u00e9charger des vid\u00e9os, Amazon fournit principalement une plateforme de vente de produits. Ce syst\u00e8me permet aux fournisseurs et aux clients de communiquer et d’\u00e9changer. En fournissant une infrastructure compl\u00e8te, l’\u00e9change est facilit\u00e9 et les co\u00fbts de transaction sont r\u00e9duits. Des probl\u00e8mes surgissent lorsque les fournisseurs proposent des produits qu’ils ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 fournir ; par exemple, si quelqu’un t\u00e9l\u00e9charge un film prot\u00e9g\u00e9 par des droits d’auteur sur YouTube sans autorisation ou vend une contrefa\u00e7on de produit de marque sur Amazon. La question se pose de savoir si les plateformes en ligne portent une responsabilit\u00e9 conjointe pour ces infractions et doivent en \u00eatre tenues responsables. Dans ce cas, non seulement les fournisseurs fautifs, mais aussi les op\u00e9rateurs de plate-forme pourraient \u00eatre tenus responsables. Outre les aspects juridiques, des consid\u00e9rations \u00e9conomiques doivent \u00e9galement \u00eatre prises en compte. Diff\u00e9rentes raisons plaident pour et\/ou contre la responsabilit\u00e9 des plateformes en ligne.<\/p>\n

Pour la responsabilit\u00e9 des plateformes<\/h3>\n

La principale raison justifiant la responsabilit\u00e9 des plateformes est que les op\u00e9rateurs d’une plateforme en ligne peuvent contr\u00f4ler tr\u00e8s facilement les contenus mis \u00e0 disposition. Apr\u00e8s tout, les op\u00e9rateurs de la plateforme peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 toute l’infrastructure, surveiller ce qui est t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 par les fournisseurs ou supprimer du contenu. YouTube, par exemple, retire r\u00e9guli\u00e8rement des vid\u00e9os de la plateforme en raison d’une plainte pour violation de droits d’auteur. Un autre argument est que les op\u00e9rateurs de plateformes b\u00e9n\u00e9ficient des activit\u00e9s des fournisseurs. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ils re\u00e7oivent une compensation financi\u00e8re sous forme de frais d’utilisation, de commission ou en pla\u00e7ant de la publicit\u00e9 sur leur plateforme. Il semble logique que les op\u00e9rateurs de plateformes soient oblig\u00e9s de maintenir leur activit\u00e9 dans le respect de la loi.<\/p>\n

Contre la responsabilit\u00e9 des plateformes<\/h3>\n

Si les plateformes en ligne sont responsables de leur contenu, cela pose \u00e9galement quelques probl\u00e8mes. Les co\u00fbts d’entr\u00e9e sur le march\u00e9 sont \u00e9lev\u00e9s pour les entreprises, car chaque plateforme en ligne a besoin d’algorithmes pour surveiller le contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9. Les petites entreprises qui ne peuvent pas se permettre cet effort financier sont rel\u00e9gu\u00e9es au second plan ou ne peuvent pas du tout entrer sur le march\u00e9. Une monopolisation en est la cons\u00e9quence. Il y a aussi le danger que le mod\u00e8le commercial des plateformes en ligne soit d\u00e9truit. Si les co\u00fbts de surveillance sont sup\u00e9rieurs au b\u00e9n\u00e9fice r\u00e9sultant de l’activit\u00e9, les op\u00e9rateurs cesseront leurs services. On peut \u00e9galement se demander s’il est m\u00eame n\u00e9cessaire d’imposer aux plateformes en ligne l’obligation de contr\u00f4ler les contenus mis \u00e0 disposition. De nombreuses plateformes surveillent d\u00e9j\u00e0 volontairement les \u0153uvres et les produits propos\u00e9s, car une violation des droits nuit non seulement au fournisseur de contenu, mais aussi \u00e0 la r\u00e9putation de la plateforme en ligne elle-m\u00eame.<\/p>\n

\u00bb Startups.ch<\/a> \u00bb R\u00e9diger son Business plan<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les plateformes en ligne telles que YouTube ou Amazon jouent un r\u00f4le cl\u00e9 dans le monde num\u00e9rique : elles mettent en relation les fournisseurs et les consommateurs de musique, de vid\u00e9os et d’autres contenus. Cela pose probl\u00e8me si le contenu en question a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition sur Internet contre la volont\u00e9 de l’auteur.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":true,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","enabled":false}}},"categories":[228,9],"tags":[],"jetpack_publicize_connections":[],"aioseo_notices":[],"views":790,"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p7y0qY-2oI","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9220"}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9220"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9220\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9224,"href":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9220\/revisions\/9224"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9220"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9220"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9220"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}