{"id":72,"date":"2009-09-04T15:13:28","date_gmt":"2009-09-04T13:13:28","guid":{"rendered":"http:\/\/blog.startups.ch\/fr\/?p=72"},"modified":"2024-09-24T10:17:45","modified_gmt":"2024-09-24T08:17:45","slug":"employe-creer-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/2009\/09\/04\/employe-creer-entreprise\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9er sa propre entreprise en \u00e9tant employ\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

De plus en plus de personnes envisagent de cr\u00e9er leur propre entreprise tout en restant employ\u00e9es. Que vous souhaitiez lancer une SA, une S\u00e0rl ou une raison individuelle, il est important de comprendre les implications l\u00e9gales et contractuelles li\u00e9es \u00e0 cette d\u00e9marche. Voici un guide complet pour savoir comment cr\u00e9er une entreprise en \u00e9tant salari\u00e9 et quelles r\u00e8gles respecter pour \u00e9viter les complications avec votre employeur.<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n
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\"entreprise:<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n

Droits et obligations l\u00e9gales pour cr\u00e9er une entreprise en \u00e9tant salari\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Dans la majorit\u00e9 des cas, les employ\u00e9s sont soumis \u00e0 un contrat de travail<\/strong> qui r\u00e9git leur activit\u00e9 professionnelle principale. Ce contrat peut inclure des clauses sp\u00e9cifiques concernant les activit\u00e9s secondaires<\/strong>. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il est n\u00e9cessaire d\u2019obtenir une autorisation de l\u2019employeur<\/strong> avant de lancer une activit\u00e9 entrepreneuriale parall\u00e8le. Cette autorisation est g\u00e9n\u00e9ralement accord\u00e9e si l\u2019entreprise que vous cr\u00e9ez ne constitue pas une concurrence directe<\/strong> \u00e0 l’activit\u00e9 principale de votre employeur.<\/p>\n\n\n\n

Il est aussi primordial de v\u00e9rifier si votre contrat de travail<\/strong> contient des restrictions explicites concernant le lancement d\u2019une nouvelle entreprise. En cas de doute, il est recommand\u00e9 de consulter un avocat ou un expert en droit du travail pour \u00e9viter toute mauvaise surprise.<\/p>\n\n\n\n

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Obligation de fid\u00e9lit\u00e9 et respect des engagements<\/h3>\n\n\n\n

M\u00eame en l\u2019absence de r\u00e8gles sp\u00e9cifiques dans le contrat de travail, les employ\u00e9s doivent respecter leur obligation de fid\u00e9lit\u00e9<\/strong> envers leur employeur, telle qu\u2019indiqu\u00e9e dans l\u2019article 312a du Code des Obligations (CO)<\/strong>. Cela signifie que votre nouvelle activit\u00e9 ne doit en aucun cas nuire \u00e0 votre productivit\u00e9<\/strong> dans votre poste principal. Si la gestion de votre entreprise r\u00e9duit votre performance ou vous emp\u00eache de remplir vos t\u00e2ches professionnelles, vous pourriez \u00eatre sanctionn\u00e9, voire licenci\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En outre, il est important de garder \u00e0 l\u2019esprit que toute activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e exerc\u00e9e en dehors de votre emploi principal peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme du travail au noir<\/strong> si elle n\u2019est pas correctement d\u00e9clar\u00e9e. Le travail au noir est un motif l\u00e9gitime pour une r\u00e9siliation imm\u00e9diate<\/strong> du contrat de travail, avec toutes les cons\u00e9quences juridiques que cela implique.<\/p>\n\n\n\n

Demander l’autorisation de votre employeur<\/h3>\n\n\n\n

Pour \u00e9viter toute infraction \u00e0 votre contrat de travail, il est vivement conseill\u00e9 de discuter de votre projet entrepreneurial avec votre employeur d\u00e8s le d\u00e9part. Expliquez-lui vos ambitions et assurez-vous que votre nouvelle entreprise ne constitue pas une menace concurrentielle<\/strong> pour lui. Tant que votre productivit\u00e9 n\u2019est pas affect\u00e9e et que votre projet ne va pas \u00e0 l\u2019encontre des int\u00e9r\u00eats de l\u2019entreprise, votre employeur devrait en principe \u00eatre ouvert \u00e0 l\u2019id\u00e9e de vous laisser entreprendre en parall\u00e8le.<\/p>\n\n\n\n

Avantages de cr\u00e9er une entreprise tout en \u00e9tant salari\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Il y a plusieurs avantages \u00e0 cr\u00e9er une entreprise tout en \u00e9tant employ\u00e9<\/strong>. Le plus \u00e9vident est la s\u00e9curit\u00e9 financi\u00e8re. En conservant un emploi \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel, vous pouvez continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un revenu stable pendant que votre entreprise se d\u00e9veloppe. Cela r\u00e9duit consid\u00e9rablement le risque financier et vous permet de tester votre mod\u00e8le d\u2019affaires avant de vous lancer \u00e0 plein temps dans votre activit\u00e9 entrepreneuriale.<\/p>\n\n\n\n

De plus, votre emploi actuel peut aussi vous apporter un r\u00e9seau professionnel<\/strong> utile pour d\u00e9velopper votre entreprise. Vos coll\u00e8gues, fournisseurs et clients peuvent potentiellement devenir des partenaires commerciaux ou des clients de votre nouvelle entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/h3>\n\n\n\n

Cr\u00e9er une entreprise en \u00e9tant employ\u00e9 est tout \u00e0 fait possible, \u00e0 condition de respecter certaines r\u00e8gles l\u00e9gales et contractuelles. Il est essentiel d\u2019obtenir l\u2019accord de votre employeur, de respecter vos engagements professionnels et d\u2019\u00e9viter toute concurrence d\u00e9loyale. En suivant ces \u00e9tapes, vous pouvez d\u00e9marrer votre projet entrepreneurial en toute s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 tout en conservant la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019un emploi stable.<\/p>\n\n\n\n

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