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Selon le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral, le domicile fiscal d’une personne salari\u00e9e est en principe le lieu o\u00f9 elle s\u00e9journe avec l’intention d’y rester pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Le centre fiscal des int\u00e9r\u00eats d’une personne est d\u00e9termin\u00e9 par l’ensemble des circonstances externes objectives dont ces int\u00e9r\u00eats peuvent d\u00e9couler. Pour ce faire, il faut examiner et pond\u00e9rer soigneusement toutes les circonstances professionnelles, familiales et de vie.<\/p>\n
Le 6 juin 2018, le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral a statu\u00e9 sur une affaire concernant un cas de souverainet\u00e9 fiscale entre Zurich et le Valais. Une contribuable c\u00e9libataire, r\u00e9sidant en Valais depuis sa naissance, est employ\u00e9e dans le canton de Zurich depuis 2008 et y loue \u00e9galement un appartement depuis 2013. Elle \u00e9tait inscrite \u00e0 Zurich en tant que r\u00e9sidente hebdomadaire. En Valais, elle continuait \u00e0 entretenir des relations avec ses amis et faisait partie d’associations. Elle avait aussi une chambre dans la maison de ses parents. En f\u00e9vrier 2016, le service cantonal des imp\u00f4ts de Zurich a \u00e9mis une ordonnance de domiciliation r\u00e9clamant la souverainet\u00e9 fiscale, \u00e0 laquelle la femme s’est oppos\u00e9e. Il lui a donc \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 de fournir des informations d\u00e9taill\u00e9es sur ses week-ends et de fournir des factures d’\u00e9lectricit\u00e9 et de t\u00e9l\u00e9phone, des relev\u00e9s bancaires et des informations sur ses relations personnelles et sociales \u00e0 Zurich et en Valais. Elle a fourni une copie de son agenda, une confirmation de ses parents, des factures d’\u00e9lectricit\u00e9 et de t\u00e9l\u00e9phone ainsi qu’un relev\u00e9 bancaire de sa banque en Valais, et a appel\u00e9 ses coll\u00e8gues valaisans \u00e0 t\u00e9moigner. Son appel a n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9. L’instance suivante, le Tribunal administratif, a consid\u00e9r\u00e9 que le centre de vie de cette personne se situait dans le canton de Zurich. Selon le Tribunal administratif, l’hypoth\u00e8se naturelle d\u00e9velopp\u00e9e par la pratique veut que le lieu de travail soit consid\u00e9r\u00e9 comme lieu de vie, si la personne en question est c\u00e9libataire, \u00e2g\u00e9e de plus de trente ans et a v\u00e9cu plus de 5 ans dans le lieu (canton) o\u00f9 elle travaille. En outre, cette personne n’avait pas quitt\u00e9 son domicile apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e et ne s’\u00e9tait manifestement rendue dans le canton du Valais qu’un week-end sur deux en 2015. La contribuable a fait appel de cette d\u00e9cision devant le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral. Malheureusement pour elle, les juges de Lausanne ont valid\u00e9 l’approche des juridictions inf\u00e9rieures. La pr\u00e9somption selon laquelle le lieu de travail devient le lieu de vie d’une personne c\u00e9libataire lorsque celle-ci a atteint l’\u00e2ge de trente ans et\/ou se trouve au m\u00eame endroit depuis plus de cinq ans a \u00e9t\u00e9 correctement appliqu\u00e9e par l’instance pr\u00e9c\u00e9dente. Cette pr\u00e9somption peut seulement \u00eatre \u00e9cart\u00e9e si la personne non mari\u00e9e prouve qu’elle retourne r\u00e9guli\u00e8rement, au moins une fois par semaine, au lieu o\u00f9 r\u00e9side sa famille avec laquelle elle a des liens particuli\u00e8rement \u00e9troits et o\u00f9 elle a d’autres relations personnelles et sociales. Dans le cas pr\u00e9sent, bien qu’il ne soit pas discutable que la contribuable continue d’entretenir des relations \u00e9troites avec le lieu de r\u00e9sidence familiale, rien ne permet d’\u00e9tablir que ces relations sont sup\u00e9rieures \u00e0 celles qu’elle entretient avec son lieu de travail qui est le canton de Zurich. Pour finir, cette personne a donc d\u00fb d\u00e9placer son domicile fiscal \u00e0 Zurich.<\/p>\n
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