{"id":6858,"date":"2018-08-25T18:05:10","date_gmt":"2018-08-25T16:05:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.startups.ch\/fr\/blog\/?p=6858"},"modified":"2019-08-27T11:17:53","modified_gmt":"2019-08-27T09:17:53","slug":"6858","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/2018\/08\/25\/6858\/","title":{"rendered":"Marques et protection des marques – Partie 3 : Surveillance et renouvellement ?"},"content":{"rendered":"

La marque est souvent la premi\u00e8re chose que les clients voient d’une entreprise. Elle permet aux clients de se souvenir de vous et d’associer votre entreprise avec certaines qualit\u00e9s et valeurs. C’est pourquoi il est important de prot\u00e9ger votre marque. Toutefois, il ne suffit pas seulement de la prot\u00e9ger, il faut aussi la renouveler et surveiller les autres marques. Ce dernier article vous explique pourquoi la surveillance des marques est souvent indispensable et ce qu’est le renouvellement d’une marque.<\/h2>\n

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Surveillance des marques<\/h3>\n

Une fois qu’une marque a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e aupr\u00e8s l’Institut de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (IPI), le propri\u00e9taire a des droits exclusifs sur sa marque. Lui seul peut d\u00e9cider de la mani\u00e8re dont il veut l’utiliser et s’il souhaite permettre \u00e0 quelqu’un d’autre de l’utiliser \u00e9galement. Si une marque reste inutilis\u00e9e pendant plus de cinq ans apr\u00e8s son enregistrement, un tiers peut la faire radier.<\/p>\n

Il n’est pas rare que de nouvelles marques soient enregistr\u00e9es malgr\u00e9 le fait qu’elles soient identiques ou similaires avec des marques plus anciennes au point de porter confusion. Cependant, vous pouvez vous d\u00e9fendre contre cela. En effet, si le titulaire d’une marque d\u00e9pos\u00e9e consid\u00e8re qu’une nouvelle marque porte atteinte \u00e0 ses droits, il peut faire appel durant les trois mois suivant l’enregistrement de cette derni\u00e8re. Il est donc essentiel de proc\u00e9der r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des contr\u00f4les. Les experts de STARTUPS.CH se feront un plaisir de vous aider dans cette t\u00e2che. Nous pouvons nous charger de surveiller votre marque et de vous informer en cas de conflit avec une nouvelle marque. Ainsi, vous pourrez d\u00e9poser \u00e0 temps un avertissement et faire appel si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Renouvellement d\u2019une marque<\/h3>\n

En Suisse, une marque d\u00e9pos\u00e9e est prot\u00e9g\u00e9e pendant 10 ans. Cela permet de s’assurer que les marques qui ne sont plus utilis\u00e9es ne g\u00eanent pas le d\u00e9veloppement de nouvelles entreprises. Toutefois, si la marque continue d’\u00eatre utilis\u00e9e, la protection peut \u00eatre prolong\u00e9e. Pour ce faire, une demande d’extension de protection doit \u00eatre soumise \u00e0 l’IPI. Nos experts se feront un plaisir de se charger de cette t\u00e2che administrative \u00e0 votre place.<\/p>\n

\u00bb Se lancer, cr\u00e9er son entreprise<\/a>\u00a0\u00bb R\u00e9diger son Business plan<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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