{"id":4458,"date":"2016-10-06T11:09:18","date_gmt":"2016-10-06T09:09:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.startups.ch\/fr\/blog\/?p=4458"},"modified":"2016-10-06T11:09:18","modified_gmt":"2016-10-06T09:09:18","slug":"resiliation-du-contrat-de-travail-sans-preavis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/2016\/10\/06\/resiliation-du-contrat-de-travail-sans-preavis\/","title":{"rendered":"R\u00e9siliation du contrat de travail sans pr\u00e9avis \u2013 \u00e0 quoi l\u2019employeur doit-il penser ?"},"content":{"rendered":"

La r\u00e9siliation sans pr\u00e9avis du contrat de travail est seulement possible en cas de raison importante. Si aucun juste motif n\u2019est donn\u00e9, l\u2019employeur peut \u00eatre oblig\u00e9 de verser \u00e0 l\u2019employ\u00e9 un d\u00e9dommagement allant jusqu\u2019\u00e0 6 mois de salaire. Ces raisons ne sont pas contenues dans la loi, elles sont issues de la jurisprudence. <\/strong><\/h2>\n

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\"Tastatur<\/h3>\n

Une r\u00e9siliation sans pr\u00e9avis est \u00e0 tout moment possible <\/strong><\/h3>\n

Si une importante raison est donn\u00e9e, le contrat de travail peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 tout moment et avec effet imm\u00e9diat par l\u2019employeur ou par l\u2019employ\u00e9. \u00a0Sont notamment consid\u00e9r\u00e9es comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les r\u00e8gles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de celui qui a donn\u00e9 le cong\u00e9 la continuation des rapports de travail (art 337 CO)<\/a>. C\u2019est le juge qui d\u00e9cide au final si le motif est juste ou non. La jurisprudence a cependant d\u00e9velopp\u00e9 quelques principes g\u00e9n\u00e9raux.<\/p>\n

Les justes motifs dans la jurisprudence<\/strong><\/h3>\n

Un manquement grave de l\u2019employ\u00e9 est une raison suffisante pour une r\u00e9siliation sans pr\u00e9avis et cela m\u00eame sans sommation. Les points suivants sont des exemples de justes motifs:<\/p>\n