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<\/a><\/p>\nFormul\u00e9e de cette fa\u00e7on, cette question peut en fait viser deux situations distinctes, voire successives. Les deux questions que peuvent se poser les futurs entrepreneurs sont d\u00e8s lors les suivantes\u00a0:<\/p>\n
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- Est-ce que je peux toucher des indemnit\u00e9s ch\u00f4mage en vue de la cr\u00e9ation de mon entreprise?<\/li>\n<\/ul>\n
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- Est-ce que je pourrai toucher des indemnit\u00e9s ch\u00f4mage si mon entreprise ne fonctionne pas comme je le d\u00e9sire et donc que je souffre d\u2019une diminution de mon revenu ?<\/li>\n<\/ul>\n
S\u2019agissant de la premi\u00e8re question, la r\u00e9ponse est pour l\u2019essentiel affirmative. La loi sur l\u2019assurance ch\u00f4mage (LACI) comporte en effet des dispositions qui, \u00e0 certaines conditions, favorisent la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise par des personnes qui \u00e9taient pr\u00e9c\u00e9demment salari\u00e9es. Il en va ainsi de l\u2019art. 71a<\/em> al. 1 LACI selon lequel \u00ab\u00a0L’assurance peut soutenir l’assur\u00e9 qui projette d’entreprendre une activit\u00e9 ind\u00e9pendante durable par le versement de 90 indemnit\u00e9s journali\u00e8res au plus durant la phase d’\u00e9laboration du projet\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n
En plus de ces premi\u00e8res indemnit\u00e9s, la personne qui entreprend effectivement son activit\u00e9 ind\u00e9pendante peut se voir octroyer des indemnit\u00e9s additionnelles (mais dans les limites de ce qui est usuellement accord\u00e9 aux travailleurs. Pour davantage de d\u00e9tails \u00e0 cet \u00e9gard, voir notamment l\u2019art. 27 al. 2 LACI).<\/p>\n
On pr\u00e9cisera enfin que pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un tel soutien par le biais de l\u2019assurance ch\u00f4mage, le futur entrepreneur doit non seulement avoir cotis\u00e9 \u00e0 l\u2019assurance ch\u00f4mage conform\u00e9ment aux prescriptions ordinaires \u00e0 cet \u00e9gard, mais \u00e9galement qu\u2019il doit remplir 3 conditions additionnelles (pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019art. 71b<\/em> al. 1 LACI)\u00a0: (a) se trouver au ch\u00f4mage sans faute de sa part\u00a0; (b) \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 20 ans au moins\u00a0; (c) pr\u00e9senter une esquisse de projet d\u2019activit\u00e9 ind\u00e9pendante \u00e9conomiquement viable.<\/p>\n
S\u2019agissant de la seconde question que nous avons pos\u00e9e ci-dessus, la r\u00e9ponse est plus d\u00e9licate. Nous la traiterons sp\u00e9cifiquement dans un autre article.<\/p>\n
Paul Duvoisin<\/p>\n
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- Est-ce que je pourrai toucher des indemnit\u00e9s ch\u00f4mage si mon entreprise ne fonctionne pas comme je le d\u00e9sire et donc que je souffre d\u2019une diminution de mon revenu ?<\/li>\n<\/ul>\n