Comme le titre le mentionne, cette publication porte sur l\u2019augmentation postfondation du capital-actions. \u00a0La soci\u00e9t\u00e9 a besoin lors de son existence, par exemple, de capital frais afin de pouvoir effectuer une expansion ou de pouvoir compenser une perte. Ce capital peut \u00eatre apport\u00e9 de deux mani\u00e8res\u00a0:<\/p>\n
Quelle que soit la variante choisie, chaque actionnaire a le droit de participer aux nouvelles actions \u00e0 hauteur de sa participation actuelle (c.-\u00e0-d. qqn, qui d\u00e9tient 10% d\u2019une SA, a le droit d\u2019acheter 10% des nouvelles actions afin de d\u00e9tenir toujours 10% apr\u00e8s l\u2019augmentation). Ce droit de souscription pr\u00e9f\u00e9rentiel ne peut \u00eatre uniquement retir\u00e9 pour des raisons importantes et ainsi donn\u00e9es \u00e0 des personnes qui n\u2019\u00e9taient pas encore actionnaires (par exemple des employ\u00e9s ou lors d\u2019une fusion). Pour cela deux tiers des actions pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019AG ou 50.1% des droits de vote (c.-\u00e0-d. du capital-actions) doivent donner leur accord. Aucun actionnaire ne peut \u00eatre d\u00e9favoris\u00e9 (ou favoris\u00e9) sans raison factuelle. Lors de la d\u00e9cision de l\u2019AG, il doit \u00e9galement \u00eatre clairement \u00e9tabli ce qui arrive avec les actions dont les actionnaires n\u2019utilisent pas leur droit.<\/p>\n
Comme lors de la fondation, le capital d\u2019une SA peut \u00eatre augment\u00e9 avec un apport en esp\u00e8ce ou en nature (ou par reprise de biens). Les proc\u00e9dures sont pratiquement les m\u00eames que lors de la fondation. \u00a0Si la SA dispose de suffisamment de capital libre, elle peut \u00e9galement renoncer \u00e0 une contrepartie (actions \u00ab\u00a0gratuites\u00a0\u00bb, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019actionnaire ne paye rien pour les avoirs). De telles actions doivent cependant \u00eatre distribu\u00e9es au minimum 6 mois apr\u00e8s la derni\u00e8re cl\u00f4ture afin d\u2019\u00eatre s\u00fbr que la soci\u00e9t\u00e9 dispose toujours du capital suffisant dans ses r\u00e9serves. Si la derni\u00e8re cl\u00f4ture est plus vieille que 6 mois, un bilan provisoire doit donc \u00eatre \u00e9tabli afin de s\u2019assurer que la soci\u00e9t\u00e9 dispose du capital suffisant.<\/p>\n
Dans tous les cas, le conseil d\u2019administration doit remplir \u00e0 la fin de la proc\u00e9dure un rapport sur l\u2019augmentation de capital et le transmettre au registre du commerce. Lors d\u2019une augmentation avec un apport en nature, un rapport fait par des r\u00e9viseurs doit \u00e9galement \u00eatre joint au rapport du conseil d\u2019administration. D\u2019autres documents doivent \u00e9galement \u00eatre joints, lesquels sont comparables \u00e0 ceux n\u00e9cessaires lors d\u2019une fondation (par exemple D\u00e9claration Stampa et autres documents officiels de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale),<\/p>\n
Avec l\u2019augmentation ordinaire et l\u2019augmentation autoris\u00e9e, il existe encore l\u2019augmentation conditionnelle. Celle-ci n\u2019entre g\u00e9n\u00e9ralement pas en question pour les PME et ne sera pas plus trait\u00e9e ici.<\/p>\n
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