Une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif est un groupe de personnes qui a, en g\u00e9n\u00e9ral, un but \u00e9conomique et qui dirige une entreprise commerciale. Les personnes juridiques (par exemple SA ou S\u00e0rl) peuvent faire partie d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif. Une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif est semblable en beaucoup de points \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 simple, \u00e9videmment avec quelques r\u00e8gles en plus.<\/p>\n
Une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif est une soci\u00e9t\u00e9 orient\u00e9e sur ses associ\u00e9s. En effet, elle a besoin de personnes physiques (en opposition \u00e0 des personnes juridiques, des hommes de chair et de sang) afin d\u2019\u00eatre fond\u00e9e. Ceci se concr\u00e9tise par exemple que si un associ\u00e9 meurt, la soci\u00e9t\u00e9 est dissoute (sauf si quelque chose d\u2019autre a \u00e9t\u00e9 convenu). Un changement d\u2019associ\u00e9 n\u2019est uniquement en question si cela a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu par le contrat de soci\u00e9t\u00e9, ou si tous les associ\u00e9s donnent leur accord.<\/p>\n
Une forte prohibition de faire concurrence existe entre les soci\u00e9taires.<\/p>\n
Fondation<\/strong> : Une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif ne peut pas \u00eatre fond\u00e9e par une seule personne morale, mais au minimum par deux. La fondation ne requiert pas de forme particuli\u00e8re. \u00c9tant donn\u00e9 que les soci\u00e9taires sont subsidiairement responsables des dettes de l\u2019entreprise (voir plus bas), aucun apport minimum en capital n\u2019est exig\u00e9. Un simple contrat entre les soci\u00e9taires sera conclu. La loi donne une grande libert\u00e9 dans le contenu du contrat, mais le compl\u00e8te si quelque chose n\u2019est pas sp\u00e9cifi\u00e9. Par exemple, le contrat doit contenir les buts de l\u2019entreprise, sa mani\u00e8re d\u2019\u00eatre dirig\u00e9e, ainsi que la mani\u00e8re dont l\u2019argent sera r\u00e9parti.<\/p>\n Responsabilit\u00e9<\/strong> : La responsabilit\u00e9 au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif a deux niveaux. Premi\u00e8rement, c\u2019est la fortune de la soci\u00e9t\u00e9 qui est responsable face aux d\u00e9biteurs. Si la fortune ne suffit pas \u00e0 elle seule, les soci\u00e9taires sont ensuite infiniment, solidairement, personnellement et subsidiairement<\/em> responsables des dettes de l\u2019entreprise. N\u00e9anmoins, avant qu\u2019un cr\u00e9ancier ne puisse attaquer directement un des associ\u00e9s, la soci\u00e9t\u00e9 doit avoir \u00e9t\u00e9 poursuivie en faillite (d\u2019o\u00f9 le terme \u00ab\u00a0subsidiaire\u00a0\u00bb). Le cr\u00e9ancier peut cependant r\u00e9clamer le montant complet (d\u2019o\u00f9 le terme \u00ab\u00a0infiniment\u00a0\u00bb) \u00e0 chaque associ\u00e9 (d\u2019o\u00f9 le terme \u00ab\u00a0solidairement\u00a0\u00bb), lequel devra se tourner vers les autres associ\u00e9s pour partager la perte.<\/p>\n Repr\u00e9sentation envers les tiers<\/strong> : au contraire de la SA ou de la S\u00e0rl, la soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif n\u2019a pas de personnalit\u00e9 juridique. Elle n\u2019est de ce fait pas sujet juridique, c.-\u00e0-d. qu\u2019elle ne peut pas se repr\u00e9senter juridiquement. Elle peut cependant, sous sa raison sociale, signer des contrats, poursuivre d\u2019autres entreprises et \u00eatre soi-m\u00eame poursuivie. Ceci rend la soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif tr\u00e8s proche d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 avec une personnalit\u00e9 juridique.<\/p>\n Registre du commerce<\/strong> : une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif qui g\u00e8re une activit\u00e9 commerciale doit, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, s\u2019inscrire au registre du commerce. Cependant, la soci\u00e9t\u00e9 est fond\u00e9e ind\u00e9pendamment de l\u2019inscription au registre (par exemple, deux amis qui cr\u00e9eraient un petit commerce pendant leur temps libre, ceci sans r\u00e9fl\u00e9chir aux cons\u00e9quences juridiques, fondent une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif).<\/p>\n Raison sociale\u00a0: Se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 une publication pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n Comptabilit\u00e9\u00a0: au plus tard lors de l\u2019inscription dans le registre du commerce, la soci\u00e9t\u00e9 doit tenir une comptabilit\u00e9 selon les articles 957-964 CO. Elle doit donc tenir une double comptabilit\u00e9 avec un bilan, un compte de pertes et profits et un inventaire.<\/p>\n Cr\u00e9er votre entreprise avec STARTUPS.CH<\/span><\/a> ! Avec STARTUPS.CH, vous serez conseill\u00e9 de mani\u00e8re professionnelle avant, pendant et apr\u00e8s la cr\u00e9ation de votre projet. Cliquez ici<\/span><\/a> afin de vous inscrire \u00e0 une consultation ou simplement recevoir de la documentation gratuite.<\/p>\n De plus sur STARTUPS-TV<\/span><\/a>, vous pouvez visionner diff\u00e9rents films tr\u00e8s int\u00e9ressants sur la cr\u00e9ation de diverses entreprises couronn\u00e9es de succ\u00e8s.<\/p>\n \u00bb Se lancer, cr\u00e9er son entreprise<\/a>\u00a0\u00bb Nos services<\/a><\/p>\n Une soci\u00e9t\u00e9 en nom collectif est un groupe de personnes qui a, en g\u00e9n\u00e9ral, un but \u00e9conomique et qui dirige une entreprise commerciale. 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