Il est souvent discussion d\u2019apports en nature ou de reprise de biens en nature lorsque l\u2019on parle de fondations. Ces termes sont en fait deux mani\u00e8res diff\u00e9rentes de fondations dites qualifi\u00e9es. Nous avons d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 concernant les apports en nature (voir la publication sur notre blog), nous allons donc ici expliquer la reprise de biens.<\/p>\n
La nouvelle soci\u00e9t\u00e9 peut, lors d\u2019une fondation, reprendre directement des biens (reprises de biens ou fondation par reprises de biens). N\u00e9anmoins, ainsi aucun nouveau capital n\u2019est directement lib\u00e9r\u00e9 (comme ce serait le cas avec des actions dans une SA ou des parts sociales dans une S\u00e0rl). La soci\u00e9t\u00e9 ach\u00e8tent les biens pendant la fondation cependant, une partie de la valeur est souvent comptabilis\u00e9 en tant que cr\u00e9dit en faveur du fondateur.<\/p>\n
Par exemple\u00a0: Marc et Nicolas veulent fonder la S\u00e0rl M&N \u00c9lectrique<\/em>. Marc dispose d\u2019une voiture d\u2019une valeur de CHF 10’000.- ainsi que d\u2019outils d\u2019une valeur totale de CHF 2’500.-. Nicolas par contre ne dispose que d\u2019outils d\u2019une valeur de CHF 5’000.-. Marc et Nicolas se d\u00e9cident pour une fondation avec un apport en cash (capital de CHF 25’000.-) et une reprise de tous les biens par la nouvelle S\u00e0rl. Concernant le prix d\u2019achat, ils d\u00e9cident de comptabiliser une dette en leur faveur au sein de la nouvelle S\u00e0rl. Apr\u00e8s la fondation, la soci\u00e9t\u00e9 dispose ainsi d\u2019un capital de liquide de CHF 25’000.-, d\u2019une voiture d\u2019une valeur de CHF 10’000.- et d\u2019outils d\u2019une valeur de CHF 7’500.-. N\u00e9anmoins elle a \u00e9galement une dette envers chaque fondateur d\u2019une valeur de respectivement CHF 12’500.- (Marc) et CHF 5’000.- (Nicolas).<\/p>\n Si le but n\u2019est pas de reprendre les biens directement lors de la fondation mais imm\u00e9diatement apr\u00e8s, ceci doit \u00eatre indiqu\u00e9 et contr\u00f4l\u00e9 lors de la fondation (appel\u00e9 reprise de biens pr\u00e9vue). Il est \u00e9vident qu\u2019il ne s\u2019agit ici pas de petits bien de d\u00e9tails que chaque entreprise doit acheter lors de sa fondation (par exemple du mat\u00e9riel de bureau). Mais si lors de la fo\u00a0 ndation, l\u2019achat de biens ayant une grande valeur \u00e9conomique est pr\u00e9vu, ceux-ci doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9s. Ils seront ainsi inscrit dans le registre du commerce.<\/p>\n Un exemple de reprise de biens pr\u00e9vue serait si Marc et Nicolas pr\u00e9voyaient de racheter le local de leur oncle imm\u00e9diatement apr\u00e8s la fondation, afin d\u2019y mettre leurs locaux.<\/p>\n Cr\u00e9er votre entreprise avec STARTUPS.CH<\/span><\/a> ! Avec STARTUPS.CH, vous serez conseill\u00e9 de mani\u00e8re professionnelle avant, pendant et apr\u00e8s la cr\u00e9ation de votre projet. Cliquez ici<\/span><\/a> afin de vous inscrire \u00e0 une consultation ou simplement recevoir de la documentation gratuite.<\/p>\n De plus sur STARTUPS-TV<\/span><\/a>, vous pouvez visionner diff\u00e9rents films tr\u00e8s int\u00e9ressants sur la cr\u00e9ation de diverses entreprises couronn\u00e9es de succ\u00e8s.<\/p>\n \u00bb Se lancer, cr\u00e9er son entreprise<\/a>\u00a0\u00bb Nos services<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il est souvent discussion d\u2019apports en nature ou de reprise de biens en nature lorsque l\u2019on parle de fondations. Ces termes sont en fait deux mani\u00e8res diff\u00e9rentes de fondations dites qualifi\u00e9es. Nous avons d\u00e9j\u00e0 publi\u00e9 concernant les apports en nature (voir la publication sur notre blog), nous allons donc ici expliquer la reprise de biens. […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"content-type":"","jetpack_post_was_ever_published":false,"_jetpack_newsletter_access":"","_jetpack_dont_email_post_to_subs":false,"_jetpack_newsletter_tier_id":0,"footnotes":"","jetpack_publicize_message":"","jetpack_publicize_feature_enabled":true,"jetpack_social_post_already_shared":false,"jetpack_social_options":{"image_generator_settings":{"template":"highway","enabled":false}}},"categories":[9,3,4],"tags":[76,63,70,75,403,404],"jetpack_publicize_connections":[],"aioseo_notices":[],"views":11359,"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/p7y0qY-2V","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/181"}],"collection":[{"href":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=181"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/181\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8450,"href":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/181\/revisions\/8450"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=181"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=181"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=181"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}