Cet \u00e9t\u00e9, le parlement a adopt\u00e9 la nouvelle loi sur la TVA. Le but principal est de simplifier la taxation et ainsi de m\u00e9nager les entreprises. Les d\u00e9tails sur les changements et en particulier sur leur mise en pratique ne sont pas encore clairs.<\/p>\n
La nouveaut\u00e9 la plus importante concerne les contribuables\u00a0: d\u00e9sormais chaque entreprise est soumise \u00e0 la taxe, sont n\u00e9anmoins exemptes, les entreprises dont le chiffre d\u2019affaire annuel ne d\u00e9passe pas CHF 100’000.-. Les anciennes limites de CHF 75’000.- de chiffre d\u2019affaire, respectivement \u00e0 partir de CHF 4’000.- de taxe, seront donc remplac\u00e9es. Une autre nouveaut\u00e9 est que l\u2019on peut \u00e9galement se soumettre \u00e0 la taxe avec un chiffre d\u2019affaire inf\u00e9rieur \u00e0 CHF 100’000.-, on peut ainsi renoncer \u00e0 l\u2019exemption<\/strong>. Ceci est m\u00eame possible, lorsque l\u2019entreprise n\u2019a encore aucun chiffre d\u2019affaire, dans la phase de d\u00e9veloppement par exemple. Si l\u2019on souhaite se soumettre volontairement, il faut s\u2019annoncer aux agents fiscaux. Cette soumission est ensuite valable une ann\u00e9e. Si l\u2019on ne plus soumis \u00e0 la taxe (suite \u00e0 un chiffre d\u2019affaire de CHF 75’000.- par exemple) et que l\u2019on ne veut pas \u00eatre soumis de mani\u00e8re volontaire, il faut s\u2019annoncer vers les agents fiscaux jusqu\u2019au 31 janvier.<\/p>\n Nous publierons concernant les autres changements et autres d\u00e9tails de la nouvelle loi plus tard, d\u00e8s lors que nous aurons plus d\u2019informations. Nos clients peuvent se renseigner vers nous pour toutes autres questions.<\/p>\n D\u2019ici l\u00e0, nous vous conseillons la vue d\u2019ensemble sur le site d\u2019\u00e9conomie Suisse<\/span><\/a>.<\/p>\n Cr\u00e9er votre entreprise avec STARTUPS.CH<\/span><\/a> ! Avec STARTUPS.CH<\/span>, vous serez conseill\u00e9 de mani\u00e8re professionnelle avant, pendant et apr\u00e8s la cr\u00e9ation de votre projet. Cliquez ici<\/span><\/a> afin de vous inscrire \u00e0 une consultation ou simplement recevoir de la documentation gratuite.<\/p>\n