{"id":11221,"date":"2023-10-18T14:53:22","date_gmt":"2023-10-18T12:53:22","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/?p=11221"},"modified":"2023-10-18T14:53:24","modified_gmt":"2023-10-18T12:53:24","slug":"un-apercu-de-la-protection-de-la-propriete-intellectuelle-protection-par-brevet-protection-par-marque-protection-par-design-et-droit-dauteur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/2023\/10\/18\/un-apercu-de-la-protection-de-la-propriete-intellectuelle-protection-par-brevet-protection-par-marque-protection-par-design-et-droit-dauteur\/","title":{"rendered":"Un aper\u00e7u de la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (protection par brevet, protection par marque, protection par design et droit d’auteur)"},"content":{"rendered":"\n

Les entrepreneurs, en particulier les cr\u00e9ateurs d’entreprise, d\u00e9veloppent souvent des nouveaut\u00e9s de toutes sortes et obtiennent ainsi un avantage concurrentiel. Il convient de pr\u00e9server cet avantage et il est indispensable de prot\u00e9ger correctement sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/h2>\n\n\n\n\n\n\n\n
\"\"\/<\/figure>\n\n\n\n

Dans le domaine de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, on distingue quatre domaines. Cette diff\u00e9renciation est tr\u00e8s importante. Selon le domaine dans lequel se situe une nouveaut\u00e9, elle peut ou doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e diff\u00e9remment.<\/p>\n\n\n\n

Les brevets<\/strong> prot\u00e8gent les inventions techniques, c’est-\u00e0-dire les solutions \u00e0 un probl\u00e8me technique. On peut faire breveter des produits individuels (p. ex. un appareil radio ou un m\u00e9dicament contre le rhume) ou un proc\u00e9d\u00e9 (p. ex. pour la fabrication de cellules solaires).<\/p>\n\n\n\n

Les marques<\/strong> sont des d\u00e9signations prot\u00e9g\u00e9es d’un produit ou d’un service. Les combinaisons de lettres ou de chiffres (p. ex. NZZ), des mots entiers (p. ex. Coca Cola), des images (p. ex. le logo de la Poste), des repr\u00e9sentations tridimensionnelles (p. ex. l’\u00e9toile Mercedes) et m\u00eame des slogans et des jingles publicitaires peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les designs<\/strong> sont des cr\u00e9ations prot\u00e9g\u00e9es d’objets. On prot\u00e8ge ainsi par exemple l’aspect et la forme d’\u00e9chantillons de tissus, de montures de lunettes, de voitures ou d’emballages.<\/p>\n\n\n\n

Dans les trois domaines susmentionn\u00e9s, la protection n’est accord\u00e9e que lorsque le produit, le proc\u00e9d\u00e9, la marque ou le design a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l’office comp\u00e9tent<\/strong><\/em>. Le principe du premier d\u00e9p\u00f4t s’applique, c’est-\u00e0-dire que le premier \u00e0 d\u00e9poser quelque chose peut \u00e9galement revendiquer la protection. Si possible, gardez donc votre brevet, votre marque, etc. secret jusqu’au d\u00e9p\u00f4t, afin que personne ne puisse vous devancer.<\/p>\n\n\n\n

Avant m\u00eame d’investir beaucoup d’argent et de temps, vous devriez faire des recherches pr\u00e9cises pour savoir si un brevet, une marque, etc. similaire ou identique n’est pas d\u00e9j\u00e0 revendiqu\u00e9 par quelqu’un d’autre dans votre domaine. Il est extr\u00eamement f\u00e2cheux de constater, au moment de l’enregistrement d’un design longuement et co\u00fbteusement d\u00e9velopp\u00e9, que celui-ci est d\u00e9j\u00e0 prot\u00e9g\u00e9. Le mieux est d’effectuer une premi\u00e8re recherche gratuite sur www.swissreg.ch<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

L’enregistrement peut \u00e9galement pr\u00e9senter des inconv\u00e9nients, en particulier pour les brevets. Souvent, les concurrents et les copieurs n’apprennent l’existence du nouveau d\u00e9veloppement que par le biais du d\u00e9p\u00f4t de brevet et re\u00e7oivent \u00e9galement des d\u00e9tails \u00e0 ce sujet. Dans ce domaine, il est particuli\u00e8rement int\u00e9ressant de se faire conseiller par des experts afin de prot\u00e9ger au mieux ses derniers d\u00e9veloppements.<\/p>\n\n\n\n

Les droits d’auteur<\/strong> prot\u00e8gent les \u0153uvres litt\u00e9raires et artistiques individuelles, par exemple un roman policier, un morceau de musique ou un tableau. Sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9es les \u0153uvres de nature technique ou scientifique (par exemple les dessins de construction ou une repr\u00e9sentation graphique d’un mod\u00e8le d’organisation dans le domaine de la gestion d’entreprise) ainsi que les programmes informatiques (logiciels). L’id\u00e9e en soi n’est pas prot\u00e9g\u00e9e, mais uniquement l’\u0153uvre concr\u00e8te qui l’exprime (par exemple, pas le mod\u00e8le d’organisation en soi mais la repr\u00e9sentation ou pas le logiciel en soi mais le code de programmation en tant qu’\u0153uvre du programmeur).<\/p>\n\n\n\n

Contrairement aux trois premiers domaines, les droits d’auteur garantissent une protection au cr\u00e9ateur de l’\u0153uvre correspondante, m\u00eame sans d\u00e9claration sp\u00e9ciale.<\/em><\/strong> C’est pourquoi il n’existe pas de registre ou d’\u00e9quivalent dans lequel il faudrait s’inscrire. Celui qui cr\u00e9e une \u0153uvre est automatiquement prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur.<\/p>\n\n\n\n

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