{"id":11026,"date":"2023-04-06T11:33:57","date_gmt":"2023-04-06T09:33:57","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/?p=11026"},"modified":"2023-04-06T11:34:01","modified_gmt":"2023-04-06T09:34:01","slug":"maitriser-la-tva-les-pme-doivent-tenir-compte-de-ces-10-points","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/2023\/04\/06\/maitriser-la-tva-les-pme-doivent-tenir-compte-de-ces-10-points\/","title":{"rendered":"Ma\u00eetriser la TVA? Les PME doivent tenir compte de ces 10 points"},"content":{"rendered":"\n

Le d\u00e9compte de la TVA: c’est l’une des t\u00e2ches administratives les plus compliqu\u00e9es pour une PME. Avec ces dix points, tu es du bon c\u00f4t\u00e9 et tu gardes toujours une vue d’ensemble.<\/h2>\n\n\n\n
\"\"\/<\/figure>\n\n\n\n

De nombreuses PME consid\u00e8rent la TVA comme un “mal n\u00e9cessaire” qui, outre les charges financi\u00e8res, entra\u00eene \u00e9galement des co\u00fbts administratifs \u00e9lev\u00e9s. D\u00e9couvre ici comment t’y retrouver dans la jungle de la TVA et gagner beaucoup de temps lors du d\u00e9compte.<\/p>\n\n\n\n

La taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) est sans doute l’imp\u00f4t indirect le plus connu et le plus redout\u00e9 des PME suisses dans le mix fiscal suisse. En tant qu’imp\u00f4t sur la consommation, la TVA taxe la consommation de diff\u00e9rents biens et services. Le d\u00e9compte de la TVA est effectu\u00e9 par les producteurs ou les prestataires de services, comme les soci\u00e9t\u00e9s de PME, qui doivent r\u00e9percuter la TVA sur les consommateurs finaux.<\/p>\n\n\n\n

La pratique de la TVA est tr\u00e8s vivante, ce qui se refl\u00e8te dans les modifications fr\u00e9quentes de la loi sur la TVA ou dans la publication de nouvelles brochures sectorielles ou d’informations sur la TVA. C’est pourquoi, en cas de probl\u00e8mes de TVA, il est important de faire appel \u00e0 une fiduciaire ou \u00e0 un expert qui se penche r\u00e9guli\u00e8rement sur les modifications de la loi sur la TVA ou de la pratique en mati\u00e8re de TVA et qui peut donc apporter une aide adapt\u00e9e \u00e0 la situation et au client. En outre, tu peux recourir \u00e0 un logiciel de comptabilit\u00e9 tel que KLARA<\/a>, qui t’aide simplement par un clic de souris \u00e0 \u00e9tablir le d\u00e9compte de la TVA.<\/p>\n\n\n\n

Tu trouveras ci-dessous les 10 \u00e9cueils les plus fr\u00e9quents lors de l’application de la TVA dans les PME – suivis de conseils pour surmonter les probl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n

1. Assujettissement \u00e0 la TVA oui ou non ? Quand et comment s’inscrire ?<\/h3>\n\n\n\n

Les petites entreprises, en particulier, se renseignent g\u00e9n\u00e9ralement trop tard sur leur assujettissement \u00e0 la TVA, par exemple apr\u00e8s l’\u00e9tablissement de leur premier bilan commercial. En r\u00e9alit\u00e9, cette question doit d\u00e9j\u00e0 \u00eatre examin\u00e9e au cours des trois premiers mois d’activit\u00e9 de l’entreprise. Selon les dispositions l\u00e9gales, tu es assujetti \u00e0 la TVA si tu exploites une entreprise et si tu r\u00e9alises un chiffre d’affaires annuel d’au moins 100’000 francs de prestations imposables. Cette limite de chiffre d’affaires est calcul\u00e9e en fonction des prestations factur\u00e9es hors TVA. Si, au d\u00e9but de l’activit\u00e9 commerciale, on ne sait pas encore si tu atteindras cette limite de chiffre d’affaires annuel, il faut proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation de l’assujettissement \u00e0 la TVA apr\u00e8s trois mois. Souvent, la cr\u00e9ation d’une nouvelle soci\u00e9t\u00e9 entra\u00eene d\u00e9j\u00e0 des investissements importants sur lesquels p\u00e8sent des imp\u00f4ts pr\u00e9alables, ce qui exige une d\u00e9claration pr\u00e9coce de l’assujettissement \u00e0 la TVA.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9claration d’assujettissement \u00e0 la TVA se fait sur le site Internet de l’Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions (AFC).<\/a> Il convient en outre de v\u00e9rifier quelle m\u00e9thode de d\u00e9compte (d\u00e9compte effectif ou taux de la dette fiscale nette) est la plus appropri\u00e9e pour l’entreprise. La confirmation de l’inscription au registre de la TVA par l’AFC doit \u00eatre conserv\u00e9e \u00e0 long terme.<\/p>\n\n\n\n

2. Le bon programme de comptabilit\u00e9 facilite le d\u00e9compte de la TVA<\/h3>\n\n\n\n

Il existe sur le march\u00e9 suisse divers programmes de comptabilit\u00e9<\/a> qui varient fortement en fonction de leur complexit\u00e9 et de leur rapport qualit\u00e9-prix. Il convient d’acqu\u00e9rir le programme de comptabilit\u00e9 dont la complexit\u00e9 et surtout la convivialit\u00e9 sont les meilleures en mati\u00e8re de TVA. Ton expert-comptable pourra certainement t’aider \u00e0 ce sujet gr\u00e2ce \u00e0 son exp\u00e9rience. Un programme de comptabilit\u00e9 efficace et un codage correct de la TVA t’\u00e9pargneront bien des soucis lors du d\u00e9compte de la TVA.<\/p>\n\n\n\n

3. Facturation correcte aux clients et aux fournisseurs<\/h3>\n\n\n\n

La facturation doit respecter, outre le num\u00e9ro de TVA correct, d’autres formalit\u00e9s qui sont mentionn\u00e9es dans l’Info TVA 16. Les factures des fournisseurs doivent \u00eatre contr\u00f4l\u00e9es et contest\u00e9es si elles ne correspondent pas aux conditions de la TVA. Ce n’est qu’ainsi que la d\u00e9duction de l’imp\u00f4t pr\u00e9alable est l\u00e9gitim\u00e9e par le droit fiscal.<\/p>\n\n\n\n

4. D\u00e9duction et correction de l’imp\u00f4t pr\u00e9alable<\/h3>\n\n\n\n

L’imp\u00f4t pr\u00e9alable sur les factures des fournisseurs, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans le cadre de l’activit\u00e9 entrepreneuriale, peut en principe \u00eatre d\u00e9duit de la TVA. Il faut s’assurer que le fournisseur est bien inscrit au registre de la TVA. Ce n’est souvent pas le cas lors de l’achat de prestations aupr\u00e8s d’entreprises unipersonnelles. L’imp\u00f4t sur les importations d\u00fb \u00e0 l’Administration f\u00e9d\u00e9rale des douanes lors de l’importation de biens fait \u00e9galement partie des imp\u00f4ts pr\u00e9alables. La loi sur la TVA conna\u00eet \u00e9galement des prestations exclues du champ de l’imp\u00f4t, comme par exemple les prestations dans le domaine de la formation ou de la culture, dans le domaine des mouvements d’argent ou de capitaux. Si des d\u00e9penses sont engag\u00e9es pour obtenir de telles prestations, l’imp\u00f4t pr\u00e9alable ainsi g\u00e9n\u00e9r\u00e9 ne peut pas \u00eatre d\u00e9duit. Si une soci\u00e9t\u00e9 assujettie \u00e0 la TVA utilise des prestations grev\u00e9es de l’imp\u00f4t pr\u00e9alable \u00e9galement \u00e0 des fins non entrepreneuriales, ou en partie pour des activit\u00e9s entrepreneuriales et en partie pour des activit\u00e9s non entrepreneuriales, l’imp\u00f4t pr\u00e9alable doit \u00eatre corrig\u00e9 en fonction de l’utilisation. A cet \u00e9gard, la loi sur la TVA propose diff\u00e9rentes variantes qui sont pr\u00e9sent\u00e9es dans l’Info TVA 9. En principe, de telles corrections de l’imp\u00f4t pr\u00e9alable doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es sous le chiffre 415 du formulaire TVA.<\/p>\n\n\n\n

5. Attention \u00e0 l’imp\u00f4t sur les acquisitions<\/h3>\n\n\n\n

Les entreprises assujetties \u00e0 la TVA en Suisse qui ach\u00e8tent des prestations de services \u00e0 des entreprises \u00e9tablies \u00e0 l’\u00e9tranger qui ne sont pas assujetties en Suisse sont soumises \u00e0 l’imp\u00f4t sur les acquisitions. Il s’agit par exemple des services de conseillers, de gestionnaires de fortune, de fiduciaires ou dans le domaine de la publicit\u00e9. Pour les entreprises assujetties \u00e0 la TVA, l’imp\u00f4t sur les acquisitions est d\u00e9clar\u00e9 en tant que contrepartie dans le d\u00e9compte TVA et peut, si les conditions sont remplies, \u00eatre d\u00e9duit en tant qu’imp\u00f4t pr\u00e9alable. Cela vaut \u00e9galement pour les particuliers, en tant que destinataires de services, s’ils ach\u00e8tent plus de 10 000 CHF de services par ann\u00e9e civile. Si c’est le cas, les particuliers doivent s’annoncer par \u00e9crit \u00e0 l’AFC. Tu trouveras plus d’informations sur la TVA sur les prestations de services \u00e0 l’\u00e9tranger ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n

6. Ne pas oublier de d\u00e9compter les parts priv\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

Les entreprises qui mettent \u00e0 la disposition de leurs collaborateurs ou de personnes proches des objets ou des prestations \u00e9galement pour leur usage priv\u00e9 doivent d\u00e9compter les parts priv\u00e9es correspondantes. Lors de l’obtention de telles prestations, l’AFC s’oriente vers les certificats de salaire sur lesquels ces prestations doivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es. Ces prestations comprennent par exemple les repas et le logement, les v\u00e9hicules de soci\u00e9t\u00e9 ou d’autres prestations salariales accessoires qui ne sont pas vers\u00e9es sous forme d’argent. Le d\u00e9compte des parts priv\u00e9es doit \u00eatre effectu\u00e9 au moins une fois par ann\u00e9e civile ou par trimestre. Il est recommand\u00e9 de v\u00e9rifier avant la fin de l’ann\u00e9e si toutes les parts priv\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9compt\u00e9es sur les prestations salariales accessoires. Un codage correct de la TVA ainsi que la tenue de comptes s\u00e9par\u00e9s pour de telles prestations facilitent la surveillance. Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’Info TVA 8.<\/p>\n\n\n\n

7. Travaux de fin d’ann\u00e9e de la TVA<\/h3>\n\n\n\n

Les travaux de fin d’ann\u00e9e de la TVA sont importants pour l’\u00e9tablissement des comptes. Ces travaux de fin d’ann\u00e9e comprennent la r\u00e9conciliation du chiffre d’affaires et de l’imp\u00f4t pr\u00e9alable. Lors de la r\u00e9conciliation du chiffre d’affaires, les chiffres d’affaires comptabilis\u00e9s au cours de l’exercice sont compar\u00e9s aux chiffres d’affaires d\u00e9clar\u00e9s dans le d\u00e9compte TVA. Lors de la r\u00e9conciliation de l’imp\u00f4t pr\u00e9alable, il s’agit principalement de r\u00e9concilier l’imp\u00f4t pr\u00e9alable d\u00e9compt\u00e9 avec les comptes d’imp\u00f4t pr\u00e9alable. S’il en r\u00e9sulte des diff\u00e9rences, celles-ci peuvent \u00eatre annonc\u00e9es \u00e0 l’AFC et corrig\u00e9es au moyen du formulaire “R\u00e9conciliation annuelle de la TVA”. Les formulaires correspondants sont disponibles sur le site Internet de l’AFC.<\/p>\n\n\n\n

8. Respecter imp\u00e9rativement les d\u00e9lais<\/h3>\n\n\n\n

La remise du d\u00e9compte TVA et le paiement de la dette fiscale doivent en principe \u00eatre effectu\u00e9s au plus tard deux mois apr\u00e8s la fin du trimestre ou du semestre. Si ce d\u00e9lai n’est pas respect\u00e9, des int\u00e9r\u00eats moratoires sont dus d\u00e8s le premier jour. Il est recommand\u00e9 de respecter ces d\u00e9lais de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale. De m\u00eame, les chiffres du d\u00e9compte TVA \u00e0 remettre doivent \u00eatre harmonis\u00e9s avec les chiffres du bouclement trimestriel de la comptabilit\u00e9. Si, pour des raisons de temps, la comptabilit\u00e9 pour le d\u00e9compte TVA ne peut pas \u00eatre mise \u00e0 jour dans les d\u00e9lais, le d\u00e9compte TVA peut \u00eatre remis avec des chiffres provisoires et partiellement estim\u00e9s. Apr\u00e8s la mise \u00e0 jour de la comptabilit\u00e9, les diff\u00e9rences peuvent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es ult\u00e9rieurement avec un d\u00e9compte rectificatif ou avec la r\u00e9conciliation annuelle. La “r\u00e9conciliation annuelle de la TVA” doit \u00eatre remise \u00e0 l’AFC avant le 31 ao\u00fbt de l’ann\u00e9e suivante. A partir de cette date, les d\u00e9comptes sont consid\u00e9r\u00e9s comme finalis\u00e9s. La pratique actuelle en mati\u00e8re de TVA montre que la r\u00e9conciliation annuelle peut \u00eatre remise \u00e0 l’AFC plus tard et que l’AFC doit en tenir compte d’office jusqu’\u00e0 5 ans en arri\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Plus d’informations sur la prolongation du d\u00e9lai TVA sont disponibles ici.<\/a><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9compter la TVA en ligne<\/h3>\n\n\n\n

Depuis 2021, le d\u00e9compte \u00e9lectronique de la TVA est la norme : l’Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions n’envoie plus le d\u00e9compte traditionnel par la poste que sur demande \u00e9crite. Les entreprises assujetties \u00e0 la TVA ont \u00e0 leur disposition le “D\u00e9compte TVA easy”. Toutes les PME concern\u00e9es peuvent d\u00e9sormais \u00e9tablir leur d\u00e9compte de TVA par voie \u00e9lectronique sans devoir ouvrir un compte en ligne aupr\u00e8s de l’AFC. La variante avec compte est plus avantageuse, car elle permet \u00e9galement de soumettre des d\u00e9comptes de correction, des prolongations de d\u00e9lai et autres. En outre, la transmission de donn\u00e9es directement depuis le logiciel de comptabilit\u00e9 n’est pas possible avec la variante simple sans compte.<\/p>\n\n\n\n

Tu souhaites d\u00e9clarer ta TVA \u00e0 l’avenir sans compte AFC ? Rien de plus simple :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Va sur la page www.estv.admin.ch.<\/a><\/li>\n\n\n\n
  2. Clique sur “D\u00e9clarer la TVA sans compte” et ensuite sur Login.<\/li>\n\n\n\n
  3. Saisis ton num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable suisse et connecte-toi avec le code de s\u00e9curit\u00e9 que tu as re\u00e7u par SMS.<\/li>\n\n\n\n
  4. Saisis le code de d\u00e9compte individuel que tu as re\u00e7u de l’AFC.<\/li>\n\n\n\n
  5. Tu peux maintenant remplir le formulaire en ligne – comme tu le faisais auparavant sur papier.<\/li>\n\n\n\n
  6. Le montant de l’imp\u00f4t est calcul\u00e9 automatiquement.<\/li>\n\n\n\n
  7. En un clic, tu as envoy\u00e9 ton d\u00e9compte de TVA.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Tu trouveras plus d’informations sur le d\u00e9compte sans compte et sur la mani\u00e8re dont tes fiduciaires g\u00e8rent ce nouveau type de d\u00e9compte dans cette vid\u00e9o.<\/a><\/p>\n\n\n\n

    10. Contr\u00f4le de la TVA – et maintenant ?<\/h3>\n\n\n\n

    La TVA est un imp\u00f4t dit d’auto-taxation. Cela signifie que les assujettis sont eux-m\u00eames responsables de l’application correcte des prescriptions fiscales. C’est pourquoi l’AFC effectue des contr\u00f4les TVA p\u00e9riodiques. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le contr\u00f4le TVA est effectu\u00e9 r\u00e9troactivement pour une p\u00e9riode de 5 ans. Pour l’ex\u00e9cution du contr\u00f4le TVA, le r\u00e9viseur prend contact suffisamment t\u00f4t afin de fixer un rendez-vous. Ensuite, une confirmation \u00e9crite du contr\u00f4le est envoy\u00e9e avec des indications pr\u00e9cises sur les dossiers \u00e0 pr\u00e9parer, les p\u00e9riodes contr\u00f4l\u00e9es et d’autres informations. Outre les documents comptables demand\u00e9s, il est recommand\u00e9 de pr\u00e9parer les dossiers suivants :<\/p>\n\n\n\n