{"id":10509,"date":"2022-03-29T09:59:33","date_gmt":"2022-03-29T07:59:33","guid":{"rendered":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/?p=10509"},"modified":"2022-03-29T09:59:37","modified_gmt":"2022-03-29T07:59:37","slug":"comment-facturer-les-frais-aux-clients","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blog.startups.ch\/fr\/2022\/03\/29\/comment-facturer-les-frais-aux-clients\/","title":{"rendered":"Comment facturer les frais aux clients ?"},"content":{"rendered":"\n

Les frais tels que les frais de d\u00e9placement, d’h\u00e9bergement ou de restauration peuvent \u00eatre factur\u00e9s au client de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Dans cet article, retrouvez les diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s \u00e0 votre disposition pour facturer vos frais \u00e0 vos clients.<\/h2>\n\n\n\n
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Exercer une profession entraine souvent des frais de d\u00e9placement, d’h\u00e9bergement ou de restauration et il parait naturel que l’on ne souhaite pas garder ces frais \u00e0 sa charge. En effet, ils constituent une partie n\u00e9cessaire de la prestation fournie et doivent \u00e9galement \u00eatre factur\u00e9s. Sans eux, la prestation de service pour le client n’est g\u00e9n\u00e9ralement pas possible. Il existe deux possibilit\u00e9s pour le r\u00e8glement des frais.<\/p>\n\n\n\n

Traitement classique par refacturation<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Dans le cas de la refacturation, les frais sont pay\u00e9s au fur et \u00e0 mesure qu’ils sont engag\u00e9s. Ces frais sont ensuite factur\u00e9s au client, o\u00f9 ils sont g\u00e9n\u00e9ralement indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Il convient de noter que les frais sont \u00e9galement soumis \u00e0 la TVA.<\/p>\n\n\n\n

La TVA permet en effet de taxer les prestations fournies \u00e0 titre on\u00e9reux par des personnes assujetties \u00e0 l’imp\u00f4t en Suisse. Selon l’Administration f\u00e9d\u00e9rale des contributions, la contre-prestation comprend \u00e9galement le remboursement de tous les frais, tels que les frais de d\u00e9placement, de restauration, d’h\u00e9bergement, etc.<\/p>\n\n\n\n

Les frais doivent donc \u00e9galement \u00eatre factur\u00e9s au taux de TVA applicable \u00e0 votre prestation. Pour la plupart des services dans lesquels des frais sont dus, un taux de TVA de 7,7 % s’applique aujourd’hui. Le taux de TVA que vous avez pay\u00e9 pour les marchandises ou les services que vous avez achet\u00e9s ne joue aucun r\u00f4le. En revanche, l’art. 21 LTVA<\/a> d\u00e9finit les prestations qui ne sont pas soumises \u00e0 la TVA. Mais l\u00e0 o\u00f9 la TVA n’est pas pr\u00e9lev\u00e9e, elle ne peut pas non plus \u00eatre d\u00e9duite en tant qu’imp\u00f4t pr\u00e9alable, raison pour laquelle la loi autorise dans la plupart des cas un assujettissement volontaire.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, il vous appartient de d\u00e9cider si, lors de la refacturation, vous ajoutez la TVA au montant net (sans la TVA que vous avez pay\u00e9e) ou au montant brut (y compris la TVA que vous avez pay\u00e9e), mais cela doit \u00eatre convenu au pr\u00e9alable avec le client afin d’\u00e9viter tout malentendu.<\/p>\n\n\n\n

Les deux variantes pr\u00e9sentent toutefois des avantages et des inconv\u00e9nients. Si vous refacturez le montant net \u00e0 votre client, il aura, en fin de compte, moins \u00e0 payer. Toutefois, il s’agit alors pour vous d’un jeu \u00e0 somme nulle, car vous n’avez aucun avantage financier pour les charges administratives li\u00e9es aux diff\u00e9rents frais (recherche d’h\u00f4tel, r\u00e9servation de vol, etc.). Si vous refacturez le produit brut (c’est-\u00e0-dire y compris la TVA que vous avez pay\u00e9e), cela co\u00fbte certes plus cher pour votre client, mais il vous reste le montant de la TVA que vous avez pay\u00e9e, pour ainsi dire en guise de r\u00e9mun\u00e9ration pour vos efforts en rapport avec les frais que vous avez engag\u00e9s. Il ne faut pas non plus oublier la d\u00e9duction de l\u2019imp\u00f4t pr\u00e9alable, qui permet de d\u00e9duire la TVA pay\u00e9e lors d\u2019acquisition de biens et de services desservant le but de l\u2019entreprise de son d\u00e9compte TVA.<\/p>\n\n\n\n

Postes neutres<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Alors que dans le mod\u00e8le de refacturation, les frais sont engag\u00e9s en votre nom et pour votre compte et sont ensuite factur\u00e9s au client, comprenant la TVA que vous avez ajout\u00e9e, dans la m\u00e9thode des postes neutres, aussi appel\u00e9 comptes de passages, les frais sont engag\u00e9s au nom de votre client. Conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 24 al. 6 let. b LTVA<\/a>, les postes neutres sont des montants que vous recevez de votre client en remboursement des d\u00e9penses effectu\u00e9es en son nom et pour son compte. Ces d\u00e9penses doivent toutefois imp\u00e9rativement \u00eatre libell\u00e9es au nom du client et \u00eatre indiqu\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment sur une facture s\u00e9par\u00e9e. Dans le meilleur des cas, un compte sp\u00e9cifique est cr\u00e9\u00e9 pour la facturation au moyen de postes neutres. Contrairement \u00e0 la m\u00e9thode de refacturation, la TVA n’est pas ajout\u00e9e. Les postes neutres ne sont pas non plus enregistr\u00e9s dans votre comptabilit\u00e9 en tant que recettes\/d\u00e9penses d’exploitation lors de la d\u00e9termination des b\u00e9n\u00e9fices, car ils n’entra\u00eenent pas de modifications des actifs de l’entreprise d’un point de vue \u00e9conomique. Ainsi, ces frais ne sont pas comptabilis\u00e9s chez vous comme des charges et le remboursement comme un produit. En revanche, ces d\u00e9penses sont comptabilis\u00e9es dans la comptabilit\u00e9 du client, d’o\u00f9 l’importance de transmettre toutes les factures et les re\u00e7us au client. Des exemples connus de postes neutres sont les prestations de tiers, les taxes publiques, les frais de justice ou les frais de douane (par exemple pour les d\u00e9penses d’un transporteur).<\/p>\n\n\n\n

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